Il estime que la durée de la détention provisoire indemnisable est de 5 jours.

de huit mois, ce qui fait une durée totale également d'une année ; que la durée de la période d'essai en litige n'était pas dès le départ d'un an comme dans la jurisprudence citée par l'intimé ; que le

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police a prolongé de 24 mois l’interdiction de retour sur le territoire français prise le 30 mars 2024 pour la porter à une durée

Par un avenant en date du 20 juin 2018, la durée du crédit a été augmentée de 4 mois, portant la durée totale du crédit à 232 mois et la durée restante à 208 mois.

Le requérant fait valoir que la décision attaquée est disproportionnée dans la mesure où elle a pour effet de porter à neuf années la durée totale cumulée de son interdiction de retour sur le territoire

A..., avaient eu pour effet de porter la durée totale de l’interdiction de retour sur le territoire français à six ans, excédant ainsi la durée maximale de droit commun de cinq ans fixée par les dispositions

ans), que ses demandes salariales « non prescrites à la date du 17 juin 2013 » bénéficient donc d'un nouveau délai de trois ans courant à compter de cette même date sans que la durée totale puisse excéder

que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; Qu'en statuant comme elle l'a fait alors qu'elle constatait que le salarié avait saisi la juridiction prud'homale le 15 mars

du délai de prescription, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; Qu'en statuant

ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de cette allocation.

Par une décision du même jour, le préfet de police a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois supplémentaire, de façon à atteindre une durée totale de 36 mois

Par un arrêté du 10 février 2026, le préfet de police a prolongé cette interdiction de retour de douze mois supplémentaires pour la porter à une durée totale de vingt-quatre mois. M.

Z... a purgé, selon les énonciations de sa fiche pénale d'écrou, diverses peine définitives d'une durée totale de dix-huit mois avant les remises de peine, durant la période de sa détention provisoire,

L'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français au-delà du délai de départ volontaire qui lui avait été accordé ; (…) / Compte tenu des prolongations éventuellement décidées, la durée

expressément qu'une période d'essai initiale puisse faire l'objet d'un renouvellement, elle n'interdit pas néanmoins que cette possibilité puisse être stipulée au contrat de travail dès lors que la durée

Elle est donc suffisamment motivée, nonobstant la circonstance qu’elle n’indique pas la durée totale de l’interdiction de retour sur le territoire français dont fait désormais l’objet M. B....

ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de cette allocation.

Il soutient que le montant qui lui a été accordé ne correspond pas à sa durée totale de présence dans les camps. Vu les autres pièces du dossier.