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6 510 résultats pour « electrification d'une parcelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651325

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

JUGEMENT EN DATE DU 5 FEVRIER 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE STATUANT SUR LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU PREFET DES BASSES-ALPES EN DATE DU 8 OCTOBRE 1965 AUTORISANT ELECTRICITE

Source officielle

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TA

2 ème Chambre

DTA_2000676_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un arrêté du 15 juillet 2014, le maire de la commune des Andelys a délivré à la SAS Le clos de l'épargne un permis d'aménager concernant cette parcelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL00383_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

société Électricité réseau distribution France, devenue la société Enedis, à procéder l'installation de ces ouvrages ; - l'installation d'un compteur électrique est inhérente à la desserte de la parcelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00908_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

La distance entre le réseau existant et la parcelle ne permet pas un raccordement au réseau public de distribution d'électricité avec un simple branchement conforme à la norme NF C-14-100.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301442_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

consommées au cours de leur immobilisation sur les parcelles en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410653_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transport d'électricité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410659_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transport d'électricité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410660_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transport d'électricité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410661_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transport d'électricité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410662_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transport d'électricité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410663_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transport d'électricité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410665_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de transport d'électricité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410678_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transport d'électricité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410679_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transport d'électricité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000395_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

D'une surface de 1 383 m², la parcelle est dépourvue de toute construction.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04620_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

G... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 20 février 2018 s’opposant au raccordement au réseau public d’électricité de la parcelle cadastrée section CN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400256_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

formé par les limites séparatives de la parcelle cadastrée section E n°1587.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301273

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

au profit de la parcelle louée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500493_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

cadastrée section AD n°48 pour permettre la réalisation, sur la parcelle voisine n°47, d'études géotechniques et pose de piézomètre nécessaires au dévoiement partiel de la liaison électrique à 63 000

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110162

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

des acquéreurs ; le procès-verbal de réception de la parcelle du 8 avril 2015 indique, dans le tableau relatif aux travaux mis à la charge de l'EPAG (pièce n°6 du demandeur) : "branchement de l'électricité

Source officielle