tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen du 16 novembre 2004 ; Considérant qu'aux termes de l'article 15 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 alors en vigueur : Les émoluments

30 mai 1969 ; qu'en application des dispositions de l'article L.15 quatrième alinéa du code des pensions civiles et militaires de retraite il a demandé que sa pension soit calculée sur la base des émoluments

X..., condamné aux dépens, a contesté l'état de frais et émoluments qu'avait établi M.

, pour la période comprise entre le 1er octobre 1989 et le 10 septembre 1992, ces dépassements se sont élevés respectivement à 420 877,30 francs, 516 251,40 francs, et 317 392,20 francs, pour les émoluments

X..., un arrêt a condamné la société aux dépens ; que celle-ci a contesté l'état de frais et émoluments établi par la société civile professionnelle (SCP) d'avoués Jupin-Algrin, qui avait occupé pour elle

Y... a déclaré contester l'état de frais et émoluments établi par M.

premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamnés aux dépens d'une instance dans laquelle ils étaient opposés à Mme X..., M. et Mme Y... ont contesté l'état de frais et d'émoluments

Philippe Y... a formé un recours contre l'ordonnance taxant les frais et émoluments de son avocat, la SELARL Adrien Bonnet (la SELARL) ; Attendu que pour fixer à une certaine somme les frais et émoluments

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Bommart et Forster (la SCP), avoué de la société ; Sur le moyen unique, pris en ses première et

Robert Z... a contesté les deux états de frais et d'émoluments vérifiés, établis par M.

mars 1992, auxquels étaient venus s'ajouter des intérêts, mais aussi, outre les frais de procédure et d'expertise précédemment engagée en pure perte, à de nouveaux frais d'expertise, honoraires, émoluments

Z... a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi M.

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi Mme Y..., avoué du syndicat des copropriétaires ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel, qu'un litige opposant la société FA1 et la société Orpi à des agences immobilières franchisées, ces agences ont contesté l'état de frais et émoluments

. - EMOLUMENTS DE BASE. - Fonctionnaire ayant perçu un traitement afférent à un grade auquel il n'avait pas été nommé - Emoluments ne pouvant être pris en référence.

X..., le droit de recouvrement direct conformément à l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; que la société a contesté l'état de frais et émoluments établi par cette SCP d'avoués et vérifié

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président, Bourges, n° 93/95, 31 octobre 1995), que la ville de Bourges a contesté l'état de frais et d'émoluments

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président (Paris, 8 décembre 1997), que les consorts Y... ont contesté l'état de frais et émoluments