Rodrigue, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction

[Z] et [S] à la peine de six mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis et à la peine de 15 000 euros d'amende délictuelle, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, le juge répressif ne

[X], la peine d'emprisonnement encourue est non pas de dix ans, mais de sept ans ; qu'en se prononçant ainsi quand, après réduction du tiers, la peine d'emprisonnement encourue était de 6 ans et 2/3 d'une

d'emprisonnement alors : « 1°/ que toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette

correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui, pour travail dissimulé, faux, déclarations mensongères à une administration publique, blanchiment aggravé, a condamné, le premier, à deux ans d'emprisonnement

X... à une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme et dit n'y avoir lieu, en l'état, d'aménager cette peine d'emprisonnement ; "aux motifs que le prévenu est âgé de vingt-trois ans et indique être

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2015, qui, pour abus de biens sociaux, faux et banqueroute, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui pour trafic de stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a rejeté sa demande en

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [D] à la peine de six mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation d'un emprisonnement avec sursis de huit mois sans

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2016, qui, pour agression sexuelle et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

[I] coupable et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an assorti d'un sursis probatoire. 4. Le prévenu et le ministère public ont formé appel de cette décision.

Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

[U] à six mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis, alors que les motifs énoncent qu'il convient de le condamner à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; en statuant ainsi la cour

d'emprisonnement avec sursis les 14 janvier et 2 décembre 2015, soit dans les cinq ans précédant les faits.

DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour faux et usage de faux dans des documents administratifs, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, a condamné X..., avec maintien en détention, à trois ans d'emprisonnement

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2020, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement