[S] a interjeté appel de cette décision le 30 janvier 2026 et ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 26/00856, pendant devant la 5ème chambre de la cour d'appel de Rennes.

cette décision, suivant déclaration d’appel du 3 août 2021 ; Vu l’arrêt de la cour d’appel de GRENOBLE en date du 20 juin 2023, confirmant le jugement déféré en toutes ses dispositions (instance enrôlée

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025J00133 et appelée à cette audience.

LAFLUTE responsable des désordres affectant l'enrobé qu'elle a réalisé pour Monsieur Y..., Ø dit que GROUPAMA doit sa garantie pour les fissurations et le décollement de l'enrobé réalisé par la S.

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

vu de la justification par le débiteur de capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce, affaire enrôlée

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/01610 et distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.

[B] [P] [D] le 2 octobre 2025 ; Vu notre ordonnance en date du 8 janvier 2026 ordonnant la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 24/122 (numéro conservé) et RG 25/2095 et déclarant les

voir condamner la défenderesse à lui régler différentes sommes en tant que codébiteur d’une dette solidaire à savoir l’achat en viager d’un bien immobilier par acte du 24 février 2012, assignation enrôlée

Cette affaire est enrôlée au Greffe sous le numéro RG 2025F01496.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 24/164.

Cette instance a été enrôlée sous le n° RG 25/00827. Le Juge de la mise en état a été saisi d'un incident.

Le 27 avril 2026, la société SELARL LGA prise en la personne de Maître [A] [S], a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire qui a été enrôlée sous le numéro d'affaire 2026001772.

consentis les 1er décembre 2023 et 1er décembre 2024 au titre de l’occupation d’un local situé à Juan-les-Pins 11, Boulevard Édouard Baudouin en bail commercial, outres demandes accessoires, assignation enrôlée

exposé des faits et des motifs, le Président de ce tribunal statuant en référé a, dans un litige opposant notamment les copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à LA ROCHELLE à la société SRPI et enrôlé

qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 5 novembre 1992, vers 11 heures, Corentin Y..., salarié de l'entreprise de travaux publics Rol Lister était occupé au jointage de deux bandes d'enrobé

CONDAMNER la société ENVOL à régler aux consorts [U] la somme de 3 000.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée

vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée