d'appel relève qu'il n'est pas établi que le défaut de fermeture de deux portes de couloir ait eu pour conséquence de faciliter l'accès de deux salles du second étage de l'établissement où se trouvait entreposé

[C] [X] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé à son encontre une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans avec incapacité d'exercer une

en raison de la fermeture des frontières entre la Jordanie et l'Irak empêchant alors leur acheminement par voie terrestre, ont été conservés, à la demande de la société Kareem Logistics, dans les entrepôts

l'arrêt de constater que son appel n'était pas soutenu et de confirmer le jugement, alors « que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, la cour d'appel ne peut confirmer le jugement entrepris

existe un lien entre les deux activités délictuelles, les chèques étant utilisés pour acheter des marchandises qui, revendues, procuraient des fonds pour l'acquisition de la drogue" (cf. jugement entrepris

, et l'effet dévolutif est exclu lorsque la déclaration d'appel se borne à énumérer les demandes de l'appelant ayant été rejetées, sans viser les chefs de dispositif correspondant du jugement entrepris

d'appel disposait du pouvoir d'aggraver les peines prononcées par les premiers juges ; "et alors que, en toute hypothèse, si le ministère public requiert la confirmation pure et simple du jugement entrepris

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris

X... a été embauché à plusieurs reprises par la Compagnie générale maritime (CGM) entre 1978 et 1981 pour assurer le gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ;

moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1997) d'avoir écarté la faute grave, alors que, selon le moyen, le fait pour un chef-magasinier, responsable de l'entrepôt

l'appartement puis changeait de version en cours d'audition en soutenant que , devant l'inertie de son locataire qui ne libérait pas les lieux il avait sorti les meubles, en février 1993 et les avait entreposés

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « qu'en tout état de cause, si l'appelant ne comparaît pas, la cour d'appel ne peut confirmer le jugement entrepris que si l'intimé a requis

Augereau et la société SCAC la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), a relevé que l'un des deux appareils transportés par la société ETIC de ses entrepôts

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2021), le 14 avril 1990, [S] [P] a autorisé [N] [I] à entreposer du matériel agricole dans un hangar lui appartenant. 2.

déclarer ses demandes irrecevables, alors « que tout jugement doit être motivé ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en infirmant le jugement entrepris

ont été faites dans le but d'obtenir une indemnité plus élevée ; qu'en tenant compte, pour fixer l'indemnité d'expropriation, des travaux effectués entre 2019 et 2021 au motif qu'ils auraient été entrepris

ont été transportés par voie maritime de Nouvelle-Calédonie à Marseille ; que la société Métallurgique Le Nickel, expéditeur, a confié à la société Daher le soin, notamment, de réceptionner et d'entreposer

. ; qu'un fourgon, loué à la société Ada par Loïc X... sous le nom de son cousin Stéphane Y... se trouvait devant ce même entrepôt le décembre 2002 et contenait des pièces détachées desdits véhicules