Jack X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Laura Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Josiane A..., le 7 décembre 1974 ; que le 1er mars 1984, le tribunal de grande instance de Nancy a prononcé le divorce des époux Y... ; que depuis le mois de juin 1988, les ex-époux vivent de nouveau

; que le tribunal de grande instance a prononcé le divorce le 1er juillet 1998 et que sur l'appel interjeté par Mme A..., les époux se sont bornés à conclure sur les conséquences du divorce ; qu'en prenant

Par acte du 31 Mai 2023, Monsieur [X] [L] a assigné Madame [N] [F] épouse [L] en divorce à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 4 juillet 2023 devant le tribunal judiciaire d'Alès sans

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 2004), qui a débouté son mari de sa demande en divorce

, écartant ces conclusions pour tardiveté, a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

, au profit exclusif de l'épouse, M.

avec laquelle il est en instance de divorce et à sa famille qui l'héberge depuis leur séparation; que ces faits résultent notamment de la surveillance de sa ligne effectuée par France Telecom autorisée

X... a formé contre son épouse une demande en divorce pour faute qui a été rejetée par un arrêt devenu irrévocable ; qu'il a ensuite déposé une nouvelle requête en divorce pour faute ; Attendu que pour

X... l'assignait en référé devant le président du tribunal de grande instance pour voir ordonner son expulsion du domicile conjugal et sa condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation ; que

, Brigitte B..., avait engagé une procédure de divorce et que sa résidence actuelle est inconnue de la Cour; que le prévenu n'a versé aux débats que des actes de naissance de ses enfants et une copie

, Brigitte B..., avait engagé une procédure de divorce et que sa résidence actuelle est inconnue de la Cour; que le prévenu n'a versé aux débats que des actes de naissance de ses enfants et une copie

armé, a chargé la Société nouvelle entreprise CST Arverne (société SNECA) des travaux de fondations ; que des fissures étant apparues dans la maison acquise en l'état futur d'achèvement avec son ex-épouse

. ; "aux motifs adoptés que le prévenu à immobilisé une partie importante de son patrimoine (acquisition d'appartements à la Riche et au Mans en cours de procédure de divorce, création d'une activité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce aux

engagées dans les deux années de la date de l'enregistrement de la déclaration et que, dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge

X... de sa demande de pension alimentaire et de provision pour frais d'instance, alors, selon le moyen, d'une part, que la pension alimentaire accordée pour la durée de la procédure a pour but d'assurer