l'erreur sur la substance de l'engagement résultant de manoeuvres dolosives de Monsieur H...

que les deux engagements de caution de MM.

le fondement de l'erreur les engagements de caution solidaire signés par Monsieur et Madame [V] le 6 juillet 2011 ; - DECLARER nul sur le fondement de l'erreur l'engagement de caution solidaire signé

[U] soulève la nullité de son engagement de caution.

qu'il rejette la demande de Mme A... d'annulation de ses deux engagements de caution pour erreur sur la substance de l'obligation principale et pour erreur consécutive à la décharge accordée à Mme K..

caractère interprétatif ; que dès lors, en écartant leur application aux cautionnements consentis antérieurement à l'entrée en vigueur de ladite loi, tels que l'engagement souscrit le 11 juin 1969 par

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2016, la Caisse a mis en demeure, sans résultat, Mme [N] de lui payer la somme de 23 010,81 euros en exécution de son engagement de caution et

fondement de l'erreur sur les motifs, l'erreur sur la solvabilité des débiteurs garantis ayant été déterminant de l'engagement de la caution.

Le Crédit Mutuel considère que l'erreur alléguée est inexistante dès lors que [B] [H] et [C] [S] ne se sont pas engagés à garantir la même dette mais se sont portés chacun caution d'une fraction distincte

Z... a opposé l'absence de cause de l'engagement du 1er février 1979 et le vice de son consentement fondé sur l'erreur ; que la demande des consorts X... a été accueillie ; Attendu que M.

-Mis les cautions hors de cause.

Par jugement du 28 juin 2001, le Tribunal d'Instance a constaté que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil à l'égard de la caution, a prononcé la nullité de l'engagement de caution

matérielle et, par motifs propres, que, nonobstant cette erreur, la solidarité est mentionnée par la caution, qui a précisé, de sa main, à la fois s'obliger solidairement et s'engager à rembourser le

Lors du second avenant, M. et Mme [C] [D] ont prorogé leurs engagements de caution jusqu'au 5 août 2020.

PERSONNELLES, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION SERAIT NUL < POUR ERREUR DANS LE CONSENTEMENT > LORSQUE LA CAUTION SE SERAIT ENGAGEE DANS L'IGNORANCE QUE LE DEBITEUR ETAIT

que la mention manuscrite de l'acte de cautionnement n'était pas conforme à la loi.

de caution mais à débouté le Crédit Mutuel du surplus de ses demandes en retenant que la mention manuscrite portée sur l'engagement de caution n'est pas conforme aux dispositions de l'article L 341-2

[S] s'engage en qualité de caution solidaire.

- Sur l'engagement de caution de M. [X] M.

lui permettant d'engager une caution en réparation d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde ; qu'en faisant droit à la demande de dommages-intérêts formée par les cautions non averties