pour les salariés de la société Trivella au sein des quatre sociétés du groupe, sans s'adresser directement à chacune des sociétés concernées, qu'il s'était contenté d'une réponse particulièrement évasive

[M] a signé à domicile avec la société Groupe Français des Energies, agissant sous l'enseigne Evasol (ci-après la société Evasol) un bon de commande portant sur l'installation d'un Kit Evatech optimiseur

de collègues qu'il avait lui-même produites, qu'il n'avait, au cours de cet entretien, produit aucun élément justifiant du mandat dont il aurait été titulaire et qu'il s'était contenté d'une réponse évasive

notariale de vente précisant la date de prise de possession de l'immeuble, des avis d'imposition et des factures de téléphone ; qu'en décidant, dès lors, que les époux Y... seraient restés volontairement évasifs

[J], gérant de la société Air Evasan, s'est, dans une certaine limite de montant, rendu caution solidaire des engagements souscrits par cette dernière envers la société Slibail Réunion, devenue la société

gravement l'ordre public; que, délinquant multirécidiviste, sans domicile personnel, l'intéressé - qui nie désormais les faits, dont on sait qu'ils ont été commis alors qu'il se trouvait en état d'évasion

d'accusation, qui, pour justifier sa décision de non-lieu, contrairement du reste aux réquisitions dont elle était saisie, a prétendu se fonder sur ces rapports en considérant que l'expert aurait été évasif

dire qu'il était l'ami de Sandra Z..., dont elle explique l'attitude, ainsi que celle de Josiane D..., par une vengeance à son encontre ce que rien ne vient étayer ; qu'il ressort de ses explications évasives

Par jugement du 22 juin 2005, la société AIR EVASAN a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION.

l'article 14-2 b de la Convention susvisée ; "alors que, d'autre part, toute personne arrêtée ou détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure ; que la seule évasion

peines objet de sa requête en confusion , il avait été condamné déjà sept fois notamment pour vols aggravés, infraction à la loi sur les armes, destruction du bien d'autrui, séquestration d'otage, évasion

fuite du demandeur dans ce pays se trouve à l'origine de cette difficulté ; que, compte tenu des nombreuses et lourdes condamnations prononcées contre lui, dont certaines par contumace et une pour évasion

de son droit de se taire, ne peut, sauf à méconnaître le droit à un procès équitable reconnu à toute partie, valoir commencement de preuve par écrit ; qu'en l'espèce, en ayant déduit des réponses évasives

cas d'impossibilité de produire les documents visés à l'article 3 de ce même décret, une déclaration sur l'honneur peut y suppléer ; qu'en l'espèce, l'expert faisait part du mutisme ou des réponses évasives

moyen, que lorsqu'il alloue une prestation compensatoire, le juge doit prendre en considération les besoins et les ressources de chacun des époux; que, dès lors, en se bornant à affirmer en termes évasifs

Y... correspondait au coefficient 240 retenu; qu'en se bornant à relever évasivement que "d'après le contrôleur du travail, ce coefficient correspond au travail effectué par M.

[H] dès son évasion ne peuvent autrement s'analyser que par la crainte de subir les conséquences de la procédure pénale ouverte à son encontre ; que le jugement déféré sera confirmé sur la culpabilité

PACAUD, QUI AVAIT DEJA REUSSI A S'ENFUIR A PLUSIEURS REPRISES, POUR QUITTER LE PAVILLON ET FRANCHIR ENSUITE L'ENCEINTE DE CENTRE HOSPITALIER, SON EVASION REVELE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, ET

de l'accusé dans ce pays se trouve à l'origine de cette difficulté ; que, compte tenu des nombreuses et lourdes condamnations prononcées contre l'intéressé, dont certaines par contumace et une pour évasion

de l'accusé dans ce pays se trouve à l'origine de cette difficulté ; que, compte tenu des nombreuses et lourdes condamnations prononcées contre l'intéressé, dont certaines par contumace et une pour évasion