Y... a accusé son père de l'avoir violée, cette circonstance ne saurait suffire à établir la bonne foi du prévenu ; que la révolte que le prévenu prétend avoir ressentie face à l'impunité dont B...

l'intention coupable de leur auteur ; que si le prévenu peut démontrer sa bonne foi, par l'existence de circonstances particulières, c'est à lui seul qu'incombe cette preuve ; que l'exception de

foi à la journaliste et à Alain C... ; que les premiers juges ont retenu sa bonne foi aux motifs suivants : que la légitimité du but poursuivi était indiscutable en l'espèce, l'article traitant de

Il est établi que l'article intitulé : «'Banque : la BPGO [toujours] au centre de manipulations suspectes'» présente un caractère diffamatoire. 3) Sur l'exception de bonne foi L'exception de bonne

aux règles qu'elle édicte touchant la diffamation, l'intention d'éclairer les électeurs sur les candidats est un fait justificatif de la bonne foi lorsque les imputations ne concernent que l'activité

et a violé les articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, en admettant néanmoins la bonne foi des prévenus sous prétexte de la légitimité de leur but, leur absence d'animosité personnelle et leur

Il a enfin rejeté l'exception de bonne foi invoquée par Mme [P] en relevant le caractère péremptoire des propos diffamatoires, l'absence de mesure attendue au regard de la sensibilité du sujet et l'absence

foi du diffamateur ; qu'en retenant que Michel A... avait pu de bonne foi tenir les propos litigieux dont elle a constaté le caractère diffamatoire et non avéré, dès lors que X... avait été proche d'hommes

ingérences que dans les cas où elles constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme ; qu'en retenant, pour rejeter l'exception

éléments extrinsèques du reportage litigieux, les éléments matériels et intentionnel du délit de diffamation et exposé les motifs sur lesquels elle s'est fondée pour exclure les prévenus du bénéfice de l'exception

incriminés et caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré les prévenus coupables; qu'en écartant, par les motifs reproduits au moyen l'exception

violation des articles 29 al.2 et 32 de la loi du d 29 juillet 1881, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à rejeté l'exception

d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à l'exception

de nullité de l'assignation doit être invoquée avant toute défense au fond ; Et attendu que l'arrêt retient à bon droit que l'exception n'ayant été invoquée en l'espèce qu'en appel, il convient de

à lui verser une somme de 45 000 euros à titre de dommages-intérêts tout en ordonnant la publication du jugement alors que l'arrêt est entaché de contradiction en ce qu'il refuse de faire droit à l'exception

la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

. ; Que les appelants n'ont pas fait offre de preuve de la vérité et n'invoquent pas l'exception de bonne foi, l'argumentation relative à la polémique déclenchée par l'ouvrage de monsieur Y... et à la

de bonne foi qu'il avait soulevée ; "aux motifs que si rien ne s'oppose à l'audition de témoins à la requête d'un prévenu pour démontrer sa bonne foi, Siméon X... a déposé cinq attestations écrites