Y... un commandement à fin de saisie-vente ; que ce dernier a saisi un juge de l'exécution aux fins de voir prononcer la nullité et la rescision du protocole d'accord du 23 février 2010 et annuler le commandement

[O] fait grief à l'arrêt de déclarer la SCI recevable mais mal fondée en son exception de nullité de l'acte notarié du 10 juillet 2003 portant affectation hypothécaire du bien lui appartenant au profit

S..., que, dans son jugement en date du 2 juillet 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio, saisi de la demande des consorts S... tendant à la nullité des commandements délivrés

aux fins de saisie-vente le 18 juin 2012, suivi d'un itératif commandement le 4 juillet 2012 ; que ces derniers ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité des commandements

aux fins de saisie-vente le 18 juin 2012, suivi d'un itératif commandement le 4 juillet 2012 ; que ces derniers ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité des commandements

Mme [B] a saisi un juge de l'exécution à fin de sursis à statuer, puis en nullité du commandement, enfin en nullité du procès-verbal d'expulsion. 3.

X... a saisi un juge de l'exécution pour voir constater la nullité du commandement et déclarer abusive la saisie pratiquée ; Attendu que M.

; que la société SCI COMPAGNIE IMMOBILIÈRE ANTILLAISE soutient que le commandement de payer signifié le 24 mars 2016 est caduc en raison de la nullité du jugement du juge de l'exécution du 11 septembre

le paiement lui ont bien été commandées ; qu'en faisant droit aux prétentions de la société IPC au motif que M.

possibilité de se prévaloir des nullités formelles invoquées, et que la connaissance des vices peut résulter de la reproduction au verso du bon de commande, après les conditions générales de vente, des

Par jugement du 29 mai 2018, le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance, saisi par Mme [T] d'une demande de nullité d'un commandement de quitter les lieux et d'une demande de délais pour quitter

saisi le juge de l'exécution pour voir rétracter cette ordonnance et rejeter la demande de relevé de forclusion ; que la banque a conclu à la nullité de la dénonciation du commandement de payer ; que Mme

X... à payer des dommages-intérêts ; qu'en exécution de l'arrêt d'appel du 5 décembre 1990, les consorts X... ont fait délivrer aux époux Y..., le 19 juin 1991, un commandement de restituer les parts sociales

Selon ces textes, dans les contrats conclus hors établissement, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, à peine de nullité, le prix du bien ou du service.

de déclarer valide le commandement de payer valant saisie du 11 février 2016, alors, selon le moyen, que le commandement de payer valant saisie doit contenir, à peine de nullité, un décompte distinct

X... ou les époux X... étaient titulaires dans différents établissements ; qu'invoquant la nullité de l'acte du 5 octobre 1982, M. et Mme X... ont demandé à un juge de l'exécution d'annuler ces saisies

Suivant conclusions n°1 la Sarl SHM demande au juge de l’exécution de : - dire et juger la Sarl SHM recevable et bien fondée en son action et ses demandes, - prononcer la nullité des commandements de quitter

de la cause de nullité résultant de la violation des articles R. 121-23 à R. 121-26 du code de la consommation, à défaut d'avoir constaté qu'ils étaient également reproduits sur le bon de commande ; qu'ainsi