; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'ouverture de la première audience, le 30 septembre 2003, le greffier a fait l'appel des jurés de la session ni dispensés ni excusés ; que des

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 311 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

311-4, 132-10 du Code pénal, 6, paragraphe 3c, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 409, 410, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

Y... n'étaient pas à l'origine des faits reprochés à son épouse et donc de nature à les excuser, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 245 du Code civil ;

citation et non comparant ; "alors que la cour d'appel ne pouvait juger contradictoirement le prévenu en son absence, et sans entendre personne pour lui, qu'après avoir expressement déclaré que l'excuse

condamnation solidaire au paiement des sommes de 835 661 francs, 1 600 000 francs et 40 000 francs ; "aux motifs que les appels sont réguliers pour avoir été interjetés dans les formes et les délais légaux

de la défense, d'où une violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dans ses conclusions d'appel l'intimé faisait état de façon très circonstanciée d'un moyen tiré de l'excuse

pas sur ce point, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant l'adultère de M.

quatre jurés titulaires ; "au motif que les jurés titulaires, René Y..., Sophie A..., épouse X..., Gaëtan C..., Philippe Z..., ont déposé sur le bureau de la Cour des excuses valables desquelles

X... ait été pour un temps son interlocuteur ne constituant pas une telle excuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 44 de la loi du 9 juillet 1991 et 59 et 60 du

unique de cassation, pris de la violation des articles 309 et 321 de l'ancien Code pénal, 222-11 et 122-5 du nouveau Code pénal, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale

de provocation ; qu'en retenant que la demande en divorce de la femme n'était pas contestée sans se prononcer sur l'excuse de provocation, qui était pourtant de nature à y faire échec, la cour d'appel

unique de cassation, pris de la violation de l'article 410 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l homme, défaut de motifs et manque de base légale

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale

procédure pénale, 6-1 et 6-3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'excuse

conseiller ARNOULD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., en sa qualité de représentante légale

articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 316, 346, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

invoquée ; "alors que le prévenu qui ne comparaît pas ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que les juges expliquent en quoi l'excuse fournie par le prévenu n'est pas valable" ; Attendu