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379 527 résultats pour « execution d'un des chefs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b692

Appel

23 février 2017

23 février 2017

du 6 octobre 2008 ; - dit qu'il n'y a lieu d'allouer quelque somme que ce soit au titre des frais irrépétibles et laisse à chacune des parties la charge de ses dépens éventuels ; - ordonné l'exécution

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f5

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Y... une provision de 2000 euros au titre de l'article 700 nouveau code de procédure civile, *] ordonné l'exécution provisoire du chef de l'expertise et de la provision, * réservé les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaff

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

de donner son avis sur la valeur vénale de la clientèle du Docteur X... et des parts de ce dernier dans la Sci SMKS, les frais de cette seconde mesure étant partagés entre les parties, - ordonné l'exécution

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c530c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Etant observé que l'exécution de la condamnation à garantir, avec M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6ff0d41e0057d43e14b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/191 N° RG 21/06281 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLS COMMUNE DE [Localité 7] C/ [F] [N] Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du jugement dont appel et de la somme mensuelle de 11 089 euros ou trimestrielle de 44 356 euros, suspendue en cas d'hospitalisation à partir du 46ème jour, - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d44cf40727a0043bb45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

provisoire - Dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire du chef des demandes formées par la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE PARTICULIERE DE LA [Adresse 22], - Écarter l'exécution provisoire du chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91464

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

sur chantier important de techniques différentes ou évolutives, dont il assure la conduite et règle lui-même les différentes difficultés d'exécution ; a plusieurs chefs de chantier, contremaîtres de chantier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201279

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Y..., domicilié chez M. P...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6708c01a445a086e2bcedc83

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Volkswagen Bank conclut au débouté des demandes dirigées à son encontre et demande le remboursement de ce qu'elle a réglé au titre de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb05

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

du montant des dommages et intérêts mis à la charge de la salariée et de condamner cette dernière à lui payer de ce chef la somme de 2 000 €.

Source officielle
CA

Première Présidence

69f97c44cdc6046d47a17e8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [B] et Mme [N] [W] de leur exception d'incompétence ; - Ecarter toute exception d'irrecevabilité et d'incompétence ; A titre principal, - Juger que l'exécution provisoire ordonnée par le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Bernard X..., né le 30 mars 1948, a été engagé en qualité d'assistant du chef de marché, par CDI à compter du 30 octobre 1989, par la société FICHET BAUCHE, devenue GUNNEBO FRANCE.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032784cdfb500ac59df38b7

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

de la rémunération effectivement due, un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi rectifiés des mêmes chefs et mentionnant au titre de la rupture 'un licenciement' ; ' Débouté Mme [Y] du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92034

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Philippe X... du chef de la période du 20 au 27 juin 2011 travaillée à mi-temps ne permet pas, à elle seule, de faire preuve du respect de la procédure devant la caisse et le médecin conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Jean-Patrick Y..., ès-qualités, aux dépens, y compris les éventuels frais d'exécution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00127

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Après la relation de ces "dossiers" et divers griefs généraux de l'assistante envers son chef d'agence, celle-ci conclut en ces termes : "Bon, je crois que je vais arrêter là...".

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990b81d302277d8e8bce

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

dit que l'affaire sera à nouveau évoquée après l'expertise sur convocation envoyée aux parties par le secrétariat-greffe, après réception du rapport d'expertise, - réserve les dépens, - ordonne l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles concernent le même jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] du 14 août 2025, statuant sur la demande du syndicat des copropriétaires de délivrance d'un titre exécutoire contre le tiers-saisi

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71c9b201587f74be0208

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

contraires, - dit que l'affaire sera à nouveau évoquée après l'expertise sur convocation envoyée aux parties par le greffe, après réception du rapport d'expertise, - réserve les dépens et ordonne l'exécution

Source officielle