Digne contre Guy Y..., puis confiée, en application des articles 704 à 706-2 du Code de procédure pénale, à un juge d'instruction de Nice ; que, le 3 janvier 1989, ce magistrat a été informé par son collègue

[Z] [U] est ensuite monté dans une colère noire. Il s'en est pris directement à moi en m'insultant « de suceur de gaddin » tout en mimant une fellation devant l'ensemble de mes collègues et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 12 novembre 1997, Joël X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Engin E..., deux ans après les faits à Me Bettcher ne peut que surprendre, il doit être relevé qu'il n'invalide pas les déclarations des deux gendarmes mais vient les conforter ; qu'il écrit, en effet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

version des faits de son mari sont elles aussi dénuées de toute crédibilité, l'intéressée reconnaissant par ailleurs l'existence de mensonges préparés, concertés et répétés s'agissant de la narration des

est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société [4] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

L'article L. 2314-13 du code du travail précise en ses deux premiers alinéas que la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges

plastique sur lequel sont imprimées la marque et les références de la société Cauchard; que la société Vitrocelle de son côté a acquis du film plastique pour l'exécution de ces commandes; qu'une de ces deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-deux.

En 2015, les relations conflictuelles entre Mme A, alors chef de cuisine au collège Fernand Berthon, et le reste de l'équipe, ont conduit le département de la Drôme à la muter au collège André Cotte de

aux visites et saisies nécessaires dans ledit établissement, que cette ordonnance est ainsi la suite et le complément de celle du 28 novembre 1989 et que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport