qu'elle a décidé une expertise et désigné le cabinet Technologia comme expert.

Michel A... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif (Bourges, 13 août 1998) qui a rejeté leurs demandes de contre-expertise et d'annulation du legs particulier consenti par Frédéric

administrative d'appel de Paris qui a rejeté son appel tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1978 et mis à sa charge les frais d'expertise

suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, l’association syndicale libre Lotissement la Rotonde, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner une expertise

prononcée le 4 octobre 1994 de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 1er octobre 1992 qui a dit que le bail restait soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 et ordonné une expertise

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 mai 1990 du directeur

octobre 1995), après avoir ordonné une nouvelle expertise confiée à un rhumatologue et à un neuropsychiatre, a dit n'y avoir lieu à annuler la première expertise, a "homologué" le second rapport, et a

une expertise ; 2° annule ladite décision ; 3° ordonne subsidiairement une expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs

annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi définie à l'article L. 2323-15 ; que la loi du 17 août 2015 ne prévoit plus de recours à l'expert-comptable « en

SA SIGNATURE, UN EXPERT A...

L'EXPERTISE ORDONNEE POUR NE PRONONCER LA NULLITE QUE DE LA PARTIE DU TRAVAIL DE L'EXPERT X...

janvier 1992 confirmant le rejet, par la décision du 10 mai 1983, de sa demande de révision de pension pour aggravation de la maladie de Paget et infirmités nouvelles ; 3°) d'ordonner une nouvelle expertise

techniques particulières (CCTP) et sur la rédaction du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), déborde le cadre d'un simple examen technique et s'assimile à un rapport d'expertise

prise en charge, au titre de rechute, de différents troubles médicalement constatés le 14 avril 1986 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 février 1990) d'avoir refusé d'annuler

D..., expert désigné par le juge délégué, dont une première expertise avait été annulée le 12 novembre 1985, puis une deuxième le 3 octobre 1986 comme s'étant référée aux constatations et prélèvements

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner la réalisation d'une expertise et d'annuler la décision de rejet implicitement née du silence conservé par le préfet de la Haute-Savoie sur

G... et B..., élus le 24 janvier 1989, ont sollicité la désignation en référé d'un expert pour leur permettre d'apprécier la gestion de la précédente administration ; Attendu qu'il est fait grief à

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé d'annuler la seconde expertise technique ordonnée par elle par décision avant dire droit du 18 mai 1983 aux motifs essentiels que l'expert doit avoir nécessairement