CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 227 résultats pour « expertise en informatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd58014677427709

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

et d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable pour ses clients adhérents au CEDAGE ; "aux motifs que sur l'expertise comptable, la preuve n'a pas été rapportée de ce que Nils X... s'est

Source officielle
CA

17e chambre

5fdd8aa769680f353fe0b769

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Tant l'expertise informatique réalisée par le CELOG en août et septembre 2009 que les constatations diligentées le 27 août 2010 par la BEFTI ont établi que dans la nuit du 15 au 16janvier puis dans celle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00550

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le CHSCT a listé les éléments nécessaires à son information et à celle de l'expert et fait injonction à la société de produire ces éléments à l'expert sous un délai de cinq jours.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce9ccdc6046d478980e5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en évidence la fiabilité de la signature et par voie de conséquence, la réalité du contrat, dans la mesure où le prestataire est en mesure de fournir, au besoin et notamment en cas de recours à une expertise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01176

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur demande des parties civiles reçue le 4 avril 2022 aux fins de complément d'expertise, le juge d'instruction a commis un expert par ordonnance du 27 avril 2022. 7.

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd58014677419014

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2005), que la société Applications et logistique sur informatique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Votre comportement n'est pas acceptable ; non seulement, vous engagez la société sans autorisation pour des chantiers à perte ou non rentables, mais en plus, vous fournissez des fausses informations à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101241_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La requérante ne produit toutefois aucun élément d'expertise informatique permettant au tribunal d'apprécier l'intégrité des données fournies au vérificateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f6ecb807dfe813d296c3

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

HOLDING de sa demande de complément d'expertise, condamné la SAS LEADER INFORMATIQUE HOLDING à payer à la société SCHAUPP&HARDY COURTAGE la somme de 739, 12 euros par mois d'avril 2003 à octobre 2005,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61634d031c666ce2d9a48e11

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

- d'autre part que : ' il est fait référence 'à une information judiciaire -toujours en cours- ouverte suite à une plainte pour fraude fiscale déposée à l'encontre de tiers, Monsieur et Madame [

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb4fd33109fd079accf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] sollicite :- « de diligenter une expertise informatique par un expert diligenté par le tribunal afin d’authentifier la pièce adverse n°7 à savoir le mail du 15 mai 2012 et d’en prouver sa véracité

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742754b

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GENERALE, tiers requérant, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 6 octobre 2004, qui, dans l'information

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9a

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

de la société CLAAS FRANCE en donnant mission à l'expert : - de se faire remettre le disque dur du poste informatique de Mme Marie-Claude X... et tous listings de consultation Internet depuis ce poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00436

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

filatures effectuées depuis octobre 2007 ; qu'en tout état de cause, les clichés et commentaires des rapports de filature n'établissent pas la réalité de l'activité concurrente reprochée ; que le rapport d'expertise

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420733

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Claude, 1 ) contre l'arrêt n° 186 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a dit

Source officielle
CA

2e chambre sociale

662b43c1fe2545000831488e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il expose que les expertises non contradictoires des 30 janvier et 3 février 2014 et l'expertise informatique ordonnée par le juge d'instruction démontrent que le document a été créé en février 2011 à

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7ccca6b63637c907b7a7d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- qu'au soutien de sa demande de nullité de l'assignation pour vice de forme au motif que cette dernière n'informe pas le défendeur de l'obligation de constituer avocat dans le délai de 15 jours

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ainsi, elles se prévalent des conclusions d’un expert informatique mandaté par leurs soins qui, dans un rapport du 11 octobre 2021, conclut à l’absence de piratage de l’ordinateur et du téléphone portable

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741601e

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

rapport d'expertise en faisant valoir que l'expert n'avait pas communiqué aux parties le rapport de la société Nogema à qui il avait demandé de procéder à l'examen du câblage informatique de la société

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100391_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La société requérante ne produit toutefois aucun élément d'expertise informatique permettant au tribunal d'apprécier l'intégrité des données fournies au vérificateur.

Source officielle

Page 9 sur 1312

← PrécédentSuivant →