[M] a été engagé par l'Eurl Mehdi, société exploitant une station-service à [Localité 3] en qualité d'employé de station-service pour un temps de travail hebdomadaire de 30 heures.

de la station-service.

. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [M] [R] a exploité une station-services AVIA sise à [Localité 3], propriété de la société Thevenin et Ducrot Distribution de 1995 à 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont exploité, à compter de 1966, une station service dans des liens contractuels

période de sécheresse du ministère de la transition écologique notamment en période de crise, l'interdiction générale des lavages, sauf impératif sanitaire met en cause la viabilité économique des exploitants

commerciale pour la radio, ainsi que d'organiser une promotion réciproque du club et de la station par diverses opérations.

l'expert retient une part de responsabilité de la société Stereau pour avoir communiqué des informations contradictoires sur les modalités de son remplacement, la SEM et la SAEM, en leur qualité d'exploitants

titre illégitime) et qu'il a été reconnu invalide en 1992 sans percevoir de pension d'invalidité jusqu'en juin 2001   ; dans ces conditions, il aurait donc décidé de subvenir à ses besoins en exploitant

[W] [S] et exploitant une station-service à [Localité 6]. Dans ce cadre, la société TD Distribution a mis à disposition de la société AC Boutique divers matériels énumérés au contrat.

pour une période donnée et l'examen des tickets d'opération de la station démontrait que la station gérée par Monsieur X... n'était pas ouverte tous les jours de la période et n'était pas toujours ouverte

Même si les requérants indiquent que 95 % de l’eau utilisée par une station de lavage est récupérée pour être renvoyée vers une station d’épuration puis restituée au milieu naturel, il reste qu’en l’absence

Notamment, la chambre de commerce et d'industrie du Var qui représente notamment les exploitants des stations de lavage automobile a donné un avis favorable en reconnaissant que " les débits de référence

situées dans les Bouches du Rhône (Station Auto Relax à [Localité 10] avec deux salariés) et [Localité 6] (Station de [Localité 4] à [Localité 1], automate ne comptant aucun salarié).

puisque les comptes rendus de la réunion du site d'exploitation des 10 et 20 juillet 2006 font état de plaintes des usagers concernant les prix pratiqués pour le parking et que la société FAL DISTRI, exploitant

Il expose que Monsieur [S] aurait dû vérifier l’existence légale de la société RSE qui devait assurer la livraison et la fourniture de la station de lavage.

[P] était gérant de la société [18], exploitant une station-service située en bordure de la route départementale 517,  dans la commune de [Localité 15].

En sont membres des représentants des régions devenues OCCITANIE, des représentants des départements, communes et groupements de communes de ces régions, certaines exploitant des stations pyrénéennes de

a eu une seule et même activité ayant consisté à exploiter la station service dont s'agit ; que d'ailleurs en jugeant que les sommes perçues par M.

Après que plusieurs procédures de référés aient été diligentées par la société Seniol et la société AS 24, exploitant une station service à proximité, la société Inwest a définitivement fermé l'accès au

de la station de ski.