Elle était également actionnaire majoritaire de la SAS Le Set, exploitante d'un débit de boissons à Tarbes et dissoute le 1er juillet 2014.

C, inscrit au registre des travailleurs indépendants jusqu'au 16 décembre 2018 en tant qu'exploitant d'un débit de boisson sis à Quimper, puis salarié à compter du 1er juin 2019, puis inscrit à Pôle emploi

[L] en sa qualité d'exploitant des terres n'a pas réglé les sommes correspondantes depuis 2007 ; que M.

I..., exploitant agricole (les débiteurs), ouverte le 15 novembre 2011, une créance qui a été contestée par ces derniers ; que les débiteurs, qui ont formé appel de l'ordonnance d'admission de la créance

Et, peuvent être membres de l'UMIH de Douai, aux termes de l'article I de ses statuts, tout 'propriétaire, administrateur délégué, directeur ou gérant exploitant d'un café, débit de boissons toutes catégories

[U] [V] a été embauché le 5 juin 2019 par la SARL Cris Tina, employant moins de 10 salariés et exploitant un débit de boissons, en qualité de serveur suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps

DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [F] [I] [W], épouse [B], a été embauchée le 9 avril 2019 par la SARL Cris Tina, employant moins de 10 salariés et exploitant un débit de boissons

Maurice et Gilbert X..., exploitants agricoles, étaient débiteurs envers la Coopérative agricole de la Meuse, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole EMC2 (la SCA), pour une somme,

1151 ET 1156 DU CODE RURAL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LE 27 OCTOBRE 1965 ANDRE, ARTISAN SCIEUR DE BOIS, S'EST RENDU AVEC SON MATERIEL MU PAR UN MOTEUR INANIME, CHEZ KONING, EXPLOITANT

de boissons "Le Plaisance" à Nancy, le préfet de Meurtheet-Moselle s'est fondé en premier lieu sur l'infraction aux dispositions précitées de l'article L. 85 dont se serait rendu coupable l'exploitant

publiques de la commune dans le cadre d'une infraction aux règles d'utilisation du domaine public commise par l'exploitant de ce débit qui a installé une terrasse sans autorisation.

Qu'il lui a été répondu en des attendus justes et bien fondés auxquels il n'y a guère à ajouter que ceci : -la créance de salaire différé n'est exigible qu'au décès de l'exploitant débiteur et il ressort

1969 ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR A ETE POURSUIVI ET CONDAMNE POUR AVOIR ENFREINT L'ARTICLE L 29 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS EN EXPLOITANT PLUS D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DE LA

janvier 1985, et qu'en conséquence, la déclaration était irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que le fait générateur de l'obligation dont, à raison de l'inobservation des conditions imposées à l'exploitant

destinée à prévenir et régler les difficultés financières des exploitations agricoles dès qu'elles sont prévisibles ou dès leur apparition, notamment par la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur

CATEGORIE ALORS QU'IL ETAIT DEJA L'EXPLOITANT D'UN AUTRE DEBIT DE LA MEME CATEGORIE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE ET DES DEBATS QUE X...

rejeté ; Considérant que si, par une décision en date du 23 novembre 1970, le ministre chargé de l'administration des impôts avait admis l'installation de distributeurs automatiques sur la façade des débits

X..., exploitant principal de ce débit de tabac, et retenu que ces fautes avaient été commises essentiellement après la séparation du couple, alors que Mme Y..., qui avait qualité de conjointe collaboratrice