de Cholet a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'extension de 10 864 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial " L'Autre

TRACTEL SOLUTIONS anciennement dénommée société CHARLET 77 rue Jules Guesde 69230 ST GENIS LAVAL représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Domitille POZZANA, substituant

de ce fonds, faite dans le cadre du contrat de location de parts sociales assorti d'une promesse de cession conclu le 8 septembre 1999 avec la société LE CHALET SUISSE, titulaire de ce fons et du bail

Par exploit d'huissier du 14 janvier 2022, il délivrait un commandement de payer.

juillet 2014, l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (l'APHM) a publié un avis d'appel public à la concurrence, sous forme de dialogue compétitif, pour la conception, la construction, l'exploitation

Pibarot avait racheté le fonds de commerce depuis un peu plus d'un an, détenait une qualification pour l'installation des pompes à chaleur et était engagée dans une démarche de qualité qui était un atout

Vu l'appel interjeté le 23 décembre 2014 par la société le chalet des jumeaux, M. [I] [X] et M. [L] [X]. Vu les conclusions des appelants en date du 2 décembre 2015.

Il n'a été installé qu'un village de chalets, avec piscine et restaurant, qui s'appelle « Le Roche Parc ».

Le 17 janvier 2023, Mmes E et C ont présenté une demande de permis de construire portant sur la création de neuf chalets canins.

La SOCIETE CSF ayant son siège : [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand CHARLET

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

En ce qui concerne la contradiction des documents du PLUi s'agissant des chalets d'alpage : 4.

Le 5 avril 2022, la société Le Chalet des Jumeaux a présenté un mémoire en réplique qui n’a pas été communiqué.

de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi postal, des documents suivants concernant la délégation de service public ayant pour objet la gestion et l'exploitation

demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la convention de délégation de service public conclue, le 30 avril 2025, entre la commune de Beuil et la société « Le Passage » pour l’exploitation

Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le maire de Cholet a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 1982 par laquelle le préfet de police de Paris a rayé de la liste des débits de boissons déclarés à Paris l'établissement dénommé "Le Châlet

OU A DES OPERATIONS DE CARACTERE NON LUCRATIF ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE "CHALET-HOTEL" QUE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DITE "TOURING CLUB DE FRANCE" EXPLOITE A MONTGELLAFREY