Localité 10], qui exploite un établissement thermal et relève de la convention collective du thermalisme.

de [Localité 3], qui exploite un établissement thermal et relève de la convention collective du thermalisme.

technicienne de secrétariat ; que l'exécution de son contrat s'effectuait sur le site Ipsen de Dreux, cliente de Cofathec (devenue Cofely) ; Que la convention collective applicable est la convention de l'Exploitation

limite de dix ans de l'unité économique, soit 1 080 000 euros, outre une somme actualisée de 53 247,95 euros représentative de la valeur des objets mobiliers acquis par l'emphytéote et la société d'exploitation

société Bureau Veritas ; - les travaux des lots 5-6-7 et 13 ont été réceptionnés avec réserves, lesquelles ont été levées les 6, 14 et 17 octobre 2016 et 9 juillet 2016 ; - suite à la mise en exploitation

salariés, placés dans une situation identique, en bénéficient ; que l'article 4 de l'avenant 26 à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, de l'exploitation

formés par la Société d'exploitation des eaux et thermes (SEETE) d'[Localité 1], société par actions simplifiée, contre les mêmes arrêts rendus entre les mêmes parties ; MM.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique

L'ETAT FRANCAIS est propriétaire, à VICHY (Allier) et ses environs immédiats, de plusieurs ensembles immobiliers équipés pour l'exploitation de thermes sous diverses formes, étendue à l'embouteillage et

hospitalier Alès-Cévennes au titre des marchés conclus par deux actes d'engagement n°3028464X, ayant pris effet le 1er avril 2014, et n°3042584A, ayant pris effet le 1er juillet 2017, ayant pour objet l'exploitation

société Dalkia a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation du centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser, au titre de l'exécution du marché du 29 juin 2017 ayant pour objet l'exploitation

La Convention Collective applicable est celle des Ingénieurs, Assimilés et Cadres de l'Exploitation d'Equipements Thermiques et de Génie Climatique.

installations de stockage de déchets non dangereux, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; par voie de conséquence, l’article 1.2.1 de l’arrêté en litige devra être annulé en tant qu’il autorise l’exploitation

(maintenance/énergie consommée), améliorer le confort thermique des occupants».

unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 novembre 2003), que La société Europe 92, (Europe 92) aux droits de laquelle vient la société Amnéville Loisirs, a exploité

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique.