Sur l'indu de 2 379,66 euros : Il concerne trois patients. L'indu relatif à Mme [V] n'a pas été contesté et a fait l'objet d'un paiement par Mme [P] à hauteur de 50,26 euros.

que les intimés produisent aux débats dès lors qu'il ressort de l'avis d'enquête afférent aux opérations de remembrement ayant affecté la commune de Bernot et extensions que la prise de possession des

TILLY ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET DU BOCAGE DE TILLY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interpréfectoral en date du 6 mars 2001 par lequel les préfets de l'Indre

– [Localité 4] pollicidigitale correcte en forme et diminuée en force pour l'index. – Mobilisation du poignet gauche correcte dans tous les plans. – Flexion extension du coude gauche : correctes. – Pas

Sur les conclusions à fin de répétition de l'indu : 2.

L'indu d'un montant de 75,25 euros sera retenu.

X..., étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; que ce dernier a demandé l'extension de cette procédure à M.

Springboks et SNC Prothea ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'escroquerie poursuivie aurait consisté pour l'auteur principal, Frédérick T..., à obtenir des remises de fonds indues

Par courrier du 12 août 2022, ont donc été mis à sa charge un indu de prestations familiales et un indu de prime d’activité d’un montant total de 8 820 euros.

D devant le tribunal administratif de Montpellier et devant la cour de demande de répétition d'un indu. Sur les conclusions en répétition de l'indu : 4.

Article 2 : Les requêtes des sociétés GUIMATHO et DIJORI, de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE, de la CHAMBRE DE METIERS D'INDRE-ET-LOIRE, de la FEDERATION DES UNIONS COMMERCIALES D'INDRE-ET-LOIRE

d'un impôt indûment perçu n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 199 du Livre des procédures fiscales, c'est à la condition que la demande ne tende pas à l'établissement du caractère indu

PIERRE DEMEURANT A SAINT OUEN LES VIGNES INDRE-ET-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET DU 18 DECEMBRE 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION DE

Y...en responsabilité et en indemnisation du préjudice ayant résulté de l'extension prononcée ; Attendu que la société Epindus fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

B... un permis de construire portant sur une extension de l’habitation située « La Loutterie », avec création d’une surface de plancher de 23 m².

a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 1 656,77 euros.

et le médius entre 4 et 6 % et l'auriculaire entre 4 et 6%, en revanche sur un membre non dominant seule la raideur de l'index entraîne un taux d'incapacité indicatif entre 6 et 12%.

enregistrée le 29 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE, dont le siège est situé à la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire