Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé à son encontre, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de dirigeant de la société Hair et cie une mesure de faillite personnelle sans limitation de

[D] [X], domicilié [Adresse 3], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SETIL aéroport, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° N 22-10.403 contre

la SARL OPTIC PLUS en liquidation judiciaire simplifiée, dont le gérant est Monsieur [D] [Y].

sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SEPEREV, domiciliée ..., Limas, 69400 Villefranche-sur-Saône, 2 / de M. le procureur général, domicilié Place Paul Duquaire, 69005 Lyon, défendeurs

X..., mandataire-liquidateur, agissant en sa qualité de liquidateur de la société Sovatem Sera, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre

[V] [T], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de cette société, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs

judiciaire de cette société ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Productions Belles Rives fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que le droit au respect

X..., mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

liquidation judiciaire de la débitrice ; que l'Union Métallurgique a assigné l'administrateur personnellement en responsabilité et paiement de dommages-intérêts au titre des sommes dont elle s'était acquittée

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EARL Jean-Charles Y..., demeurant ..., 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet Palais de Justice, 69000 Lyon,

X..., gérant de la Société de prestations et participations industrielles et commerciales (la SOPARC), mise en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1993) de lui avoir

judiciaires de la société BTPM, respectivement les 14 décembre 1995 et 1er février 1996, le tribunal, par jugement du 15 octobre 1998, a prononcé la liquidation judiciaire et la faillite personnelle de

que présent à l'audience du 20 octobre 1995 lorsque la liquidation judiciaire a été prononcée, bien que mis en garde par le mandataire liquidateur, Paul X... ne va communiquer aucun contrat en cours mais

Le 3 avril 2018, la société a été placée en liquidation judiciaire, M. A... étant désigné en qualité de mandataire. 3.

, motif pris que la société Alpha Insurance faisait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que la société SMA étanchéité n'aurait pas justifié avoir déclaré sa créance, de sorte qu'elle ne

X..., qui se portait fort ; que la société ayant été mise en redressement, puis en liquidation judiciaire le 17 avril 1992, M.

de la liquidation judiciaire de la société Home cuisine ménager et de la société Idées et ambiances, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Jordy Y..., dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Corps à coeur, Evasion & loisirs, F... G... D... et H... D... et de liquidateur judiciaire de M. E...

Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société ACEREC, et de représentant des créanciers de M.

mis en liquidation judiciaire, cette procédure étant clôturée pour insuffisance d'actif le 8 janvier 2013 ; que la banque, dont la créance avait été admise au passif, a saisi le président du tribunal de