huit jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

(conclusions déposées le 2 septembre 1998, p. 4, alinéa 1er) ; qu'elle n'avait pas satisfait aux obligations pesant sur elle à la suite de l'ordonnance de non-conciliation (conclusions signifiées le 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbot et compagnie, dont le siège est à Planèze, Neuvic-sur-L'Isle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

sur l'ordonnance de non-lieu rendue, la circonstance qu'il ait statué sur l'appel de l'ordonnance du 6 juillet 2005 étant de nature à faire naître un doute sérieux sur son impartialité" ; Les moyens

Faits et procédure 1.

, mais que l'élément moral de l'infraction, manifestement, fait défaut ; qu'il convient donc de confirmer l'ordonnance de non-lieu rendu par le juge d'instruction ; " alors qu'il résulte expressément

En premier lieu, aux termes de l'article 1355 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 29 avril 1997 M. F...

ou postérieurs à la loi la plus sévère, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'application dans le temps de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et de l'ordonnance du 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR dit n'y avoir lieu à rétracter l'ordonnance du 10 juillet 2013 et D'AVOIR rejeté les demandes M.

Une facilité de caisse exceptionnelle a également été accordée à Monsieur [E] postérieurement au 04 décembre 2025.

étant du 15 juin 1994, ne figure, tant sur le procès-verbal des débats que sur l'ordonnance de désignation du président de la cour d'assises et que l'arrêt de condamnation, qu'en surcharge non approuvée

Par ordonnance du 11 octobre 2022, dont la société Maisons du monde a également interjeté appel, le président d'un tribunal de commerce a, du fait de la rétractation de l'ordonnance du 19 juillet 2022,

ni par le magistrat instructeur, ni par la chambre d'accusation dont l'arrêt n'est rien d'autre que la reproduction littérale de l'ordonnance de non-lieu, qui fut inopinément rendue le 21 mai 1990 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

réquisitoire introductif et la plainte avec constitution de partie civile, qu'il lui appartient d'apprécier, dès lors, qu'une autre partie civile a interjeté appel contre l'ordonnance de non-lieu et a