X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, suivant les articles R.821-4 et R.821-12 du Code de la sécurité sociale, pris pour l'application

poursuivies, dans les termes mêmes de la prévention qui lui a été notifiée ; que les faits sont reconnus ; "alors qu'en l'absence de tout élément relevé par l'arrêt infirmatif attaqué, de nature à

grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu une faute inexcusable de l'employeur et fixé au maximum légal la majoration de la rente due aux ayants droit de la victime, alors, selon les moyens, d'une part,

attaqué a condamné M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 15 février 1996, qui a condamné le premier, pour escroqueries, complicité de tentative d'escroquerie, faux et usage, à 10 mois d'emprisonnement

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : AAttendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 juin 1991), que M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), le 28 avril 2015, la société XPO Logistic Inc.

attaqué a retenu la culpabilité de Fernando Y... d'avoir commis un vol avec effraction au détriment de la commune de Valmandois, de l'avoir condamné à la peine de 1an d'emprisonnement dont 2 mois avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2003), que Petar X..., salarié de la Mutualité

de transfert de capitaux sans déclaration et excédé sa saisine en statuant sur ces faits" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle douanier effectué

les plus graves », la cour d'appel a méconnu son office, en violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt en date du 14 mai 2014,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [K] [X] a été victime d'un accident de la circulation causé par le véhicule de M.

attaqué a mis Lambert X... en accusation du chef de viols commis sur son épouse entre le 1er juillet 2005 et le 15 janvier 2006 ; "aux motifs que Lambert X... a reconnu qu'à de nombreuses reprises,

passées" (arrêt attaqué pages 40 et 41) ; "et aux motifs des premiers juges que "Claude A... était l'adjoint au chef de la division n° 3 du TGV Nord basée à Armentières ; Bernard E... et lui étaient

attaqué a donné un avis favorable à l'extradition en Allemagne de Marko X... pour y répondre des faits visés au mandat d'arrêt délivré par le tribunal d'instance de Tübingen le 19 mai 2004 ; "aux motifs

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour complicité d'usage de faux en écriture, escroquerie, atteinte à la liberté d'accès ou

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 mars 1998, qui, pour complicité d'arrestation et de séquestration arbitraires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Faits et procédure 1.

attaqué (page 2) mentionne: "composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : président, M.