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conduisait le véhicule appartenant à B... qui prenait place à bord ; qu'à l'aide du véhicule, ils heurtaient, volontairement la voiture marque Renault 5 de Mme Z... qui se trouvait à l'arrêt devant un feu

Source officielle

civ2

607943659ba5988459c422f4

Cassation

26 janvier 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UN CARREFOUR EQUIPE DE FEUX DE SIGNALISATION

Source officielle

6079a85c9ba5988459c4cec6

Cassation

7 février 2001

constatent ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Peter X... est poursuivi pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu

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civ2

60794cbf9ba5988459c46b17

Cassation

29 mai 1996

demande, l'arrêt énonce que rien n'interdit de rechercher une faute du conducteur distincte de celle retenue dans la prévention, et que, indépendamment de toute considération relative à l'existence d'un feu

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Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1de

Appel

7 septembre 2004

La Cour se réfère expressément aux motifs développés par le Tribunal concernant les raisons possibles du franchissement du feu rouge par Monsieur Z... qui, contrairement aux affirmations de l'assureur,

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02576

Cassation

3 octobre 2018

Mustapha Z..., contre le jugement du tribunal de police de CHÂTEAUROUX, en date du 24 octobre 2017, qui, pour inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02434

Cassation

25 septembre 2018

Abdelkader Y... des fins de la poursuite du chef d'inobservation d'un feu rouge ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00498

Cassation

13 février 2018

contre le jugement de la juridiction de proximité de NANTES, en date du 5 décembre 2016, qui, pour inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné à 135 euros

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00213

Cassation

23 janvier 2018

Rachid Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité police de PARIS, en date du 5 mai 2017, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge de signalisation, l'a condamné à 150

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02903

Cassation

30 octobre 2018

Mustapha Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,18e chambre, en date du 5 mars 2018, qui, pour inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01133

Cassation

9 mai 2019

C..., contre le jugement du tribunal de police de LONS-LE-SAUNIER, en date du 27 juin 2018, qui, pour inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné à 150 euros

Source officielle

civ2

607940eb9ba5988459c3fa64

Cassation

28 janvier 1971

infirmatif, que dame X... traversait à Paris une chaussée sur un passage réservé aux piétons en partie occupé par plusieurs véhicules arrêtés à la suite de l'interruption momentanée de la circulation par un feu

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01935

Cassation

20 juin 2017

Charles Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 octobre 2016, qui, pour inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné

Source officielle

6137251ccd5801467741b0ec

Cassation

30 janvier 1989

José contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, en date du 19 février 1988, qui, pour contraventions de franchissement de feu rouge, de blessures involontaires et de défaut d'assurance, l'a condamné

Source officielle

61372526cd5801467741b5ea

Cassation

6 février 1991

relatives au véhicule ou au conducteur, l'a condamnée à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, à une amende de 3 000 francs pour la contravention de non-respect de feu

Source officielle

61372564cd5801467741d55b

Cassation

24 janvier 1996

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 septembre 1994, qui, pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu rouge fixe, l'a condamné à une amende de 1 000

Source officielle

61372568cd5801467741d75a

Cassation

27 mars 1996

René, contre le jugement du tribunal de police du RAINCY, en date du 12 juin 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 000 francs

Source officielle

613725ddcd58014677421177

Cassation

21 février 2001

Constantin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui, pour non-respect d'un feu rouge, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire

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civ2

60794ca89ba5988459c46525

Cassation

8 juin 1995

X... avait brûlé le feu rouge ; qu'en estimant, contrairement à l'expert, que le juge des référés avait lui-même nommé, que la faute commise par M.

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613724e7cd58014677419581

Cassation

12 janvier 1988

Raoul- contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1987, qui, pour non respect de l'arrêt devant un feu de signalisation rouge, l'a condamné à une amende

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