Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1998), que la Société

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mai 1998), que Mme X

[M] (l'emprunteur) a commandé un dispositif de chauffage thermodynamique, financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Financo (la banque). 2.

Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

Au mois d'avril 2016, l'ancienne entité ITN a été intégrée à la division Assurance et Finances de la branche software du groupe GFI, dirigée par Mme [P] [D].

Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

de la société civile immobilière débitrice, ni du financement de la seconde phase d'un projet, qui présentait pourtant un caractère indivisible ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en consentant, le

moyen, pris en sa septième branche, et le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

déjà accordés ; qu'elle soulignait que l'aval n'avait été donné qu'en contrepartie d'un soutien financier de la part de la banque ; qu'en s'abstenant de rechercher, dans ces conditions, si l'obtention

, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

des travaux qui incombait à l'ancien propriétaire ; qu'en considérant néanmoins que la société Pink invest était tenue des conséquences financières de la condamnation de la société Côté mer à exécuter

[U] et la société Financement Magellan 3.

Le contrat de location financière a été cédé à la société Parfip France (la société Parfip), qui a acquis les matériels. 2.

qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la demande d'extension de la liquidation judiciaire de la SA Y... à la SA Guerrier, alors, selon le moyen : 1°/ qu'ayant établi l'existence de flux financiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2024), le 1er mars 2014, la société [J], qui avait précédemment conclu des contrats de location financière toujours en cours pour financer le matériel nécessaire à

14-25.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 juin 1998), qu'au mois de janvier