X..., qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la société a contesté l'opposabilité à son égard des décisions de la caisse de reconnaissance de l' accident du travail et

L’accident a été pris en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels et par décision notifiée le 3 mars 2023, la CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux

ou, le cas échéant, au prix qui peut, en tout état de cause, être fixé à titre provisionnel par la juridiction saisie, sauf comptes à faire entre la SCI DOMAVA et la S.A Société Générale après fixation

[K] [Y] a fait assigner la société LS Bien-Etre et Mme [B] [U] afin d’obtenir : -le paiement d’une somme de 7 086,58 €, à titre de provision à valoir sur la dette locative arrêtée au 1er janvier 2026,

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) ayant pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

. à payer à la C.P.A.M. de [Localité 10] : - une provision de 140.643,70 euros au titre des débours servis à Mme [W] [Q], - une provision de 1.098 euros au titre de l’indemnité forfaitaire, - 1.000 euros

[F] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement au titre du préjudice résultant de l'absence de fixation de rémunération des différents mandats sociaux exercés par M.

X..., salarié de la société Tunzini industrie (la société), a été victime d'un accident le 13 octobre 1997 qui a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde au titre de

Y... pour liquidateur; qu'après expertise, le syndicat des copropriétaires a assigné la SOBI et la SCI pour obtenir une provision sur l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que la SOBI fait grief

au prix ancien ou, le cas échéant, au prix qui peut, en tout état de cause, être fixé à titre provisionnel par la juridiction saisie, sauf compte à faire entre le bailleur et le preneur, après fixation

X... a été victime d'un accident du travail ayant entraîné une lombo-sciatique gauche et la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 40 % à la date de consolidation de ses blessures au 22

Il ajoute que le paiement des sommes de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et 3 136 euros au titre des frais d’expertise n’est pas intervenu, justifiant la fixation d’une

, de fixation d’une indemnité d’occupation, sous astreinte.

provisionnel et révisable et a dit que les parties pourront revenir devant la cour d'appel pour fixation, en considération de l'évolution de la situation, du montant de la diminution du prix et des dommages-intérêts

de cette créance, qui s'est trouvée éteinte ; qu'il en résulte que la société Audilab ne pouvait demander réparation de cette créance à titre de dommages-intérêts, à M.

La société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner sur le fondement de la responsabilité décennale à payer à la société BN solaire diverses sommes au titre du remplacement de la totalité des panneaux

[B] n'est pas fondé à réclamer un remboursement des honoraires versés soit en couverture de provisions, soit au titre d'un certain nombre de diligences attestées par les intitulés figurant dans des notes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 avril 2002) de l'avoir condamné a verser à Mme Y... la somme de 1 200 euros par mois à titre de prestation compensatoire viagère, alors, selon le moyen :