Codes de loi français

Article Annexe I

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Canal de Neuf-Fossé idem. idem. Canal de Saint-Michel idem. idem. Allier Sur tout son cours. A partir du pont de Brassac jusqu'à la limite du département de l'Allier. idem.

LEGIARTI000026910065

sur l'ensemble de son cours 67 FRCR150 RHIN TORTU A2870302 RHIN TORTU Le Rhin Tortu de sa source jusqu'à l'Ill 67 FRCR150 RHIN TORTU A2870442 SCHWARZWASSER Le Schwarzwasser sur l'ensemble de son cours 67 FRCR22 ILL 7 A2880332 FOSSE

Article Annexe I

2-31-54-40-80 CCI de Flers, Argentan, aérodrome de Flers-Saint-Paul, La Lande-Patry, BP 159, 61103 Flers Cedex, téléphone : + 33 (0)2-33-64-68-00, fax : + 33 (0)2-33-64-00-87, Siren/Siret : 186100020 00012 CCI du Pays d'Auge, 33, cours des Fossés

Article Annexe

52401 Poulangy ; 52403 Praslay ; 52405 Prauthoy ; 52406 Pressigny ; 52407 Prez-sous-Lafauche ; 52415 Rançonnières ; 52416 Rangecourt ; 52420 Reynel ; 52421 Riaucourt ; 52422 Richebourg ; 52423 Rimaucourt ; 52424 Rivières-le-Bois ; 52425 Rivière-les-Fosses

Article Annexe II (suite 1)

8 720 0 0 0 0 0 0 17 594 FR000000000000720 SEFIR Chaufferie Urbaine Fossés

Article Annexe I

En outre, une distance d'au moins 3 mètres vis-à-vis des routes et fossés est respectée ; - le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période d'épandage considérée ; - la durée maximale ne dépasse pas

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Les travaux décidés par la commission d'aménagement foncier comprenant des travaux tels que l'arrachage des haies, l'arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la distribution

LEGIARTI000028332715

BRUCHE 4 A2850332 RUISSEAU LE DACHSTEINBACH De la Bruche artificielle jusqu'à la masse d'eau "Bruche 4" 67 FRCR147 BRAS D'ALTORF A2850752 BRAS D'ALTORF Le Bras d'Altorf sur l'ensemble de son cours 67 FRCR22 ILL 7 A2880332 FOSSE

Article Annexe I (suite)

Péroy-les-Gombries 60 Oise Pierrefitte-en-Beauvaisis 60 Oise Ponchon 60 Oise Porcheux 60 Oise Pouilly 60 Oise Puiseux-en-Bray 60 Oise Puiseux-le-Hauberger 60 Oise Rainvillers 60 Oise Réez-Fosse-Martin

Article Annexe I (suite)

Cellettes 41 Loir-et-Cher Chailles 41 Loir-et-Cher La Chaussée-Saint-Victor 41 Loir-et-Cher Cheverny 41 Loir-et-Cher Chitenay 41 Loir-et-Cher Cormeray 41 Loir-et-Cher Cour-Cheverny 41 Loir-et-Cher Fossé

Article Annexe I

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Annexe I

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Annexe I

Les points particuliers où la présence d'oxygène liquide serait source de danger ou d'aggravation de danger (ouvertures de caves, fosses, trous d'homme, passages de câbles électriques en sol, caniveaux, regards...) doivent être éloignés de 5 mètres au

Article Annexe

Saint-Maur-des-Fossés 86 Centre de remisage et d'entretien des autobus, 4, boulevard Maurice-Berteaux, 2, rue Georges-Politzer, et rue du Viaduc, sans numéro.

Article Annexe I

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable. 2.11.

Article Annexe

Chef de poste de la trésorerie principale de Villejuif. 094105 Chef de poste de la trésorerie principale de Nogent-sur-Marne. 094108 Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Maur-des-Fossés

Article Annexe III

En outre, une distance d'au moins 3 mètres vis-à-vis des routes et fossés est respectée ; -le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période d'épandage considérée ; -la durée maximale ne dépasse pas un

Article TABLEAU C

Tannerie de cuirs forts et mons Par mètre cube de fosse ou de cuves, vingt-cinq centimes, jusqu'au maximum de trois cents francs. Teinturier pour les fabricants et les marchands Trois francs par ouvrier, jusqu'au maximum de trois cents francs.