professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

revendications 1, 2, 3, 4 et 14 de la partie française du brevet européen EP 1.582.684, - dire et juger que la société MUSTAD Spa s'est, par fabrication, importation, offre en vente et/ou vente et/ou fourniture

qu'organisationnelle, dans l'exercice de ses missions, notamment du médecin chef-sans pouvoir de direction sur les médecins conseils-ou du responsable du service, d'autre part exactement rappelé que la fourniture

octobre 1973 sur le brevet européen et L. 613-2 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ qu'en se fondant, pour écarter la contrefaçon du brevet n° 0 309 596, tant par reproduction que par fourniture

reconnu Z... coupable de complicité du crime de coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente commis avec arme et préméditation par A... par instructions données, provocation, fourniture

QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 2 000 FRANCS D'AMENDE, L'UN ET L'AUTRE A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYENS

D'OFFICE OU SUR DECLINATOIRE DES PARTIES, PRONONCE L'INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE ; QUE, DES LORS, LE POURVOI, QUI ENTEND SE FONDER SUR CES TEXTES, DOIT ETRE EXAMINE ; AU FOND, SUR LE PREMIER MOYEN

octobre 1998 avec le seul Docteur X... un protocole d'accord prévoyant une autorisation d'exercice de la profession de médecin urgentiste au sein de l'établissement pour une durée de un an moyennant fourniture

marque, usage de marque contrefaite et complicité de ces délits, à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

détournement ou la dissipation de la chose préalablement confiée, la remise de celle-ci étant une condition préalable à l'infraction, non pénalement répréhensible ; que dès lors, la complicité par fourniture

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui dudit pourvoi ; Sur le pourvoi de Jacques Z... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60

ces fonds avaient été prêtés par Claude D..., n'a pas, en l'état de cette décision entachée tout autant d'insuffisance que de défaut de réponse à conclusion, établi l'existence d'une complicité par fourniture

Y... a commis une complicité de contrefaçon de vidéogrammes par fourniture de moyen par mise à disposition du logiciel Emule, de conseil d'aide au téléchargement et de liens donnant accès aux oeuvres,

appareils par lui vendus permettaient de contourner le dispositif de sécurité des cartouches Nintendo et d'en copier le programme de jeu sur une disquette de 3,5 pouces ; que la notion de complicité par fourniture

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société San Carlo Gruppo Alimentare SPA.

N'AVAIT PAS ETE CACHEE A LA BANQUE QUI AVAIT EU CONNAISSANCE DE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ; " SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 59 ET 60 DU CODE PENAL, 592 ET

violé un contrat de mandat passé entre elle et Fernand Y... pour l'acquisition de pierres précieuses commettant ainsi un abus de confiance, et Christian B... de ce qu'il se serait rendu complice, par fourniture