des revenus du foyer revenant à la veuve pour l'évaluation de son préjudice économique, la juridiction du second degré n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'apprécier à la fois la consistance du

mois apparaît comme une compensation aux avantages tirés de la jouissance du local à titre professionnel, alors que, selon le moyen, en s'abstenant d'une part de préciser en quoi les soins apportés au foyer

mineurs, soit 11 041,60 euros, ce qui permet de fixer la perte annuelle du foyer à la somme de 26 068,40 euros (55 208-11041,60-18 098) ; que, pour déterminer le préjudice viager du foyer il sera fait

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par l'association Alotra en qualité d'agent de service dans un foyer

alors « qu'en plus des charges afférentes à l'eau chaude dont ils n'avaient pu bénéficier, les locataires se prévalaient aussi d'une interversion des références de leur compteur avec celles d'un autre foyer

pas un intérêt pour l'enfant, compte tenu notamment du fait qu'il n'a eu aucun contact avec son père depuis 1993 en raison de l'emprisonnnement de celui-ci et qu'il est parfaitement intégré au nouveau foyer

dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 23 mars 2017 par le tribunal d'instance de Mende (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Foyer

cedex 15, a formé le pourvoi n° Y 19-19.670 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à l'association de résidences foyers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale FO de l'Hérault fait grief au jugement attaqué

sa responsabilité du fait des dommages causés au véhicule de transport et au conteneur transporté, trouvant leur origine dans un défaut d'arrimage de la marchandise ; que la lettre de voiture ne fait foi

points ne pouvaient être acquis qu'après 6 années d'ancienneté ; qu'ainsi, en n'ayant constaté aucune ancienneté effective, la cour d'appel viole l'article 14 de la convention collective nationale des foyers

de l'exclusivité consentie, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat litigieux indiquait, dans son préambule : "en raison du marché très particulier que constitue la distribution à travers les foyers

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

son dernier interrogatoire l'a vu réfuter de plus fort ses problèmes d'addiction et de violence ce qui majore le risque de réitération ; que lors de son interpellation le mis en examen demeurait en foyer

X..., engagé en 1999 par l'association Foyer l'Abri, a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a

état du moindre élément précis de nature à établir que des adultes auraient « entretenu » la « victimisation » des enfants, les familles d'accueil n'ayant au contraire rapporté chacune qu'une seule fois

[Localité 1] a déclaré ces sinistres à la M.A.I.F. qui, à chaque fois, a diligenté une expertise.

FOYER DE LA BASSE BRUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien FINCK, avocat au barreau de SAVERNE PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [X] [H] [N] [W] née le 03 Janvier 1974