financière de poursuivre son activité ; qu'il soutient dans ses conclusions que de telles interventions ne constitueraient pas des actes médicaux en l'absence de diagnostic et de tout traitement médical

[L] un indu afférent à la prise en charge des frais de transport en taxi exposés par l'intéressé, entre le 3 octobre 2008 et le 12 mai 2010, pour lui permettre de se rendre de la maison d'accueil

litigieux au motif qu'elle aurait pu convoquer son assuré pour voir quels étaient les soins nécessaires sans violer l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que le Tribunal était seulement saisi

n'est pas le cas lorsqu'une association de défense des droits des prisonniers se constitue partie civile à l'occasion du décès inexpliqué d'un prisonnier sans famille ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué est frappé

est nécessaire.»

nécessaires à l'état de M.

médicaux d'hospitalisation et pharmaceutiques 42 355,56 francs + traitements réglés 29 485,23 francs, ATI (26 %) (du 19 décembre 1979 au 31 juillet 1988) + 42 723,03 francs = 114 563,82 francs ; "alors

Frais de logement adapté : indiquer si des aménagements domotiques sont nécessaires pour pallier les gênes engendrées par l'inadaptation du logement ; Frais de véhicule adapté : se prononcer sur la nécessité

à une bonne administration de la justice, par la voie informatique pour les litiges inférieurs à 5 000,00 € ; - le personnel de greffe nécessaire au traitement des dossiers qui leur sont soumis ; - un

qu'elle suivait, qui impliquait des soins continus supérieurs à six mois, entrait dans le cadre de la procédure prévue à l'article L.324-1 du Code de la sécurité sociale et que les frais de transport

de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs

du CHSCT de la société Prosegur traitement de valeurs, de MM.

l'enregistrement et caractérise le délit reproché au prévenu (...) ; ""2 ) Jean-Pierre X... : engagé à compter du 1er mars 1990 en qualité de responsable fruits et légumes puis du secteur produits frais

Ceux-ci doivent aussi faire preuve d'une grande disponibilité pour nouer les relations d'affaires nécessaires au développement de l'agence et participer aux manifestations locales.

légal : Mais attendu que de telles demandes présentées devant la Cour de Cassation, sont irrecevables ; Sur le pourvoi incident du salarié en tant qu'il porte sur la demande en remboursement des frais

V... avait nécessairement subi un préjudice, au moins moral, en relation causale avec la faute commise par la société ERDF, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et

ou hebdomadaire) ; - lorsque la nécessité de dépenses liées à la réduction de l'autonomie (frais d'aménagement du logement, frais de véhicule adaptés, aide technique, par exemple) sont alléguées, indiquer

de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs

, l’eau, la téléphonie et internet, ainsi que les frais de chauffage.

; Frais divers (FD) : 4°) au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépenses, tels que notamment des frais de garde d'enfant