[H] avait hérité, en indivision avec ses frères, de la moitié de la maison située à [Localité 2], quand il ressortait dudit acte que M.

une ordonnance portant ouverture de la tutelle infirmée le 11 juin 1993, puis aux relations par elle entretenues avec les administrateurs ad hoc successivement désignés, ainsi qu'avec ses deux beaux-frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec frères, société anonyme, dont le siège

Michel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 septembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ, 1re, 12 juillet 2001, n° 99-10.762) de l'avoir débouté de sa demande formée à l'encontre de son frère

K... et l'avait accompagné à Orly, qu'il avait obtenu le numéro du fret par téléphone à une reprise et avait réglé, pensait-il, une partie du coût du fret ; (D 1964) ; qu'en interrogatoire M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Holt frères

logistique ; qu'en effet, les principaux clients de celle-ci avaient été perdus au cours de la période d'observation, et que son agence de Narbonne avait pour activité essentielle la distribution du fret

[Z] [U] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ATPI MLV Fret, 2°/ à la société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

. ; à la mi-janvier 1997, il rencontre son frère et l'informe des accusations portées contre lui ; celui-ci se déclare surpris et scandalisé, puis lui dit "qu'il y avait peut-être des choses qui s'étaient

Rejet de la demande pour incompatibilité ratione materiae avec la Convention, la Cour estimant que les éléments de dépendance invoqués ne suffisaient pas à établir une 'vie familiale' au sens de l'art

d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Confexim, société de droit polonais, dont le siège social est sis 123, Ai Kosciuszki, 90.950 à Lodz (Pologne), 2 / la société Fret

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF

ses frères et soeur, M.

Olivier en garantie de paiement d'une camionnette ; que Raymond A... a affirmé que n'ayant pas reçu de son frère le paiement du véhicule, il avait fini par vendre en décembre 1994 une tapisserie (Lurcat

non seulement deux commodes et un chevet appartenant aux consorts X..., deux chevets et deux commodes appartenant à Mme A... formellement identifiés par leur propriétaire ; qu'il en résulte que les frères

tribunal a prononcé le redressement judiciaire de cinq autres sociétés dont la société Polymatic, et ordonné la jonction de l'ensemble des procédures collectives ; que la société Industrias Cousin frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Livera frères, ...