CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf043
1 juillet 2022
[T] produit un bilan de la SARL [3] sur l'exercice 2015 et les statuts de cette société en date du 29 décembre 2000, desquels il résulte que [F] [T] est gérant de la SARL et qu'il détient dans cette société
4ème Chambre Section 3
650bdee1beee0f8318b973fa
21 juillet 2023
[W] [T] a été associé et gérant majoritaire de la Sarl [4] jusqu'au 20 août 2015, ladite société exerçant l'activité 'peinture, vitrerie, menuiserie, revêtements sols et murs et travaux de finition du
6364ba6be405357f749ea628
27 octobre 2022
[I] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL contrôle technique de Provence.
6364ba6be405357f749ea62a
[E] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].
6364ba6be405357f749ea630
[B] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200240
12 février 2015
X..., affilié au régime social des indépendants en sa qualité de gérant unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, a exercé, à compter du 4 juin 2007, une activité salariée ; que
CTX PROTECTION SOCIALE
6786e686df5b5c7d10cad00d
13 janvier 2025
Elle expose que Monsieur [K] en se mariant avec Madame [E] [K] (qui détenait 50 % du capital de la société) est devenu gérant majoritaire de la SARL [4] et a donc été assujetti à bon droit au régime de
ECLI:FR:CCASS:2014:C201239
10 juillet 2014
constitue un commencement de preuve par écrit à l'appui de ses déclarations ; (¿) par ailleurs, que Madame Delphine X... rapporte la preuve que si elle s'est immatriculée régulièrement en qualité de gérant
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860aacdc6046d47198d92
21 avril 2026
[J] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N
69e8609ecdc6046d47198c9e
[A] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N
69e860a1cdc6046d47198ce6
[Z] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N
69e860a7cdc6046d47198d50
[G] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N
Chambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cfd
13 juillet 2023
[J] [Z] en qualité de co-gérant majoritaire de la SARL '[5]', activité artisanale d'ingéniérie et études techniques, du 2 juillet 2003 au 9 février 2015, sans que ces conditions ne soulèvent la moindre
650bdee1beee0f8318b973fc
[N] [W] a été associé et gérant majoritaire de la Sarl [2] jusqu'au 20 août 2015, ladite société exerçant l'activité 'peinture, vitrerie, menuiserie, revêtements sols et murs et travaux de finition du
Chambre Sociale
6263995d81d302277d8e8cd4
21 avril 2022
[T], gérant majoritaire de la SARL [5] immatriculée au RCS du 29 juillet 2010 au 8 novembre 2017, a valablement et légalement été affilié à la sécurité sociale des indépendants sur cette période, et qu'il
ECLI:FR:CCASS:2019:C200064
24 janvier 2019
En sa qualité de gérant majoritaire de la SARL GPAC, Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2019:C200065
ECLI:FR:CCASS:2019:C200066
En sa qualité de gérant majoritaire de la SARL GPAC, M.
Protection sociale
5fca5fa90a694546ea5cd848
3 novembre 2020
L'URSSAF fait ainsi valoir que Monsieur [K] a été affilié au RSI sans discontinuité, du 01/05/07 au 26/12/14 en tant que gérant majoritaire de la SARL KI TRANSPORT, et du 15/12/00 au 31/12/15 en tant
6801430d70f05fda0a955143
10 avril 2025
Sur le fond, elle expose que [E] [L] a été affilié au [9], devenu [11] sous différents statuts et, à compter du 27 Mai 2019 au 11 Janvier 2023 en sa qualité d’associé gérant majoritaire de la SARL [8],
Page 9 sur 125
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.