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2 486 résultats pour « gérant majoritaire de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf043

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[T] produit un bilan de la SARL [3] sur l'exercice 2015 et les statuts de cette société en date du 29 décembre 2000, desquels il résulte que [F] [T] est gérant de la SARL et qu'il détient dans cette société

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee1beee0f8318b973fa

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[W] [T] a été associé et gérant majoritaire de la Sarl [4] jusqu'au 20 août 2015, ladite société exerçant l'activité 'peinture, vitrerie, menuiserie, revêtements sols et murs et travaux de finition du

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea628

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[I] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL contrôle technique de Provence.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea62a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea630

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[B] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200240

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X..., affilié au régime social des indépendants en sa qualité de gérant unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, a exercé, à compter du 4 juin 2007, une activité salariée ; que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e686df5b5c7d10cad00d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle expose que Monsieur [K] en se mariant avec Madame [E] [K] (qui détenait 50 % du capital de la société) est devenu gérant majoritaire de la SARL [4] et a donc été assujetti à bon droit au régime de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201239

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

constitue un commencement de preuve par écrit à l'appui de ses déclarations ; (¿) par ailleurs, que Madame Delphine X... rapporte la preuve que si elle s'est immatriculée régulièrement en qualité de gérant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860aacdc6046d47198d92

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609ecdc6046d47198c9e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[A] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a1cdc6046d47198ce6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a7cdc6046d47198d50

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7c0b444605db3f5cfd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[J] [Z] en qualité de co-gérant majoritaire de la SARL '[5]', activité artisanale d'ingéniérie et études techniques, du 2 juillet 2003 au 9 février 2015, sans que ces conditions ne soulèvent la moindre

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee1beee0f8318b973fc

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[N] [W] a été associé et gérant majoritaire de la Sarl [2] jusqu'au 20 août 2015, ladite société exerçant l'activité 'peinture, vitrerie, menuiserie, revêtements sols et murs et travaux de finition du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6263995d81d302277d8e8cd4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[T], gérant majoritaire de la SARL [5] immatriculée au RCS du 29 juillet 2010 au 8 novembre 2017, a valablement et légalement été affilié à la sécurité sociale des indépendants sur cette période, et qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200064

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

En sa qualité de gérant majoritaire de la SARL GPAC, Mme X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200065

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

En sa qualité de gérant majoritaire de la SARL GPAC, Mme X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200066

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

En sa qualité de gérant majoritaire de la SARL GPAC, M.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd848

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

L'URSSAF fait ainsi valoir que Monsieur [K] a été affilié au RSI sans discontinuité, du 01/05/07 au 26/12/14 en tant que gérant majoritaire de la SARL KI TRANSPORT, et du 15/12/00 au 31/12/15 en tant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6801430d70f05fda0a955143

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le fond, elle expose que [E] [L] a été affilié au [9], devenu [11] sous différents statuts et, à compter du 27 Mai 2019 au 11 Janvier 2023 en sa qualité d’associé gérant majoritaire de la SARL [8],

Source officielle

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