emportant changement de la toiture, modification des ouvertures et ravalement, extension de la maison du gardien en façade nord-est par la réalisation d'une construction à usage d'habitation, toiture

(Nord), 3 ) de la société Flandres Artois gardiennage (FAG), actuellement dénommée société anonyme SOFAT, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 4 ) M.

relevant qu'aucune des parties n'a produit la fiche remplie par le gardien pour ces deux nuits.

chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure ; "aux motifs qu'en application des articles 170 et 171 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction prononce la nullité

255, catégorie B, selon la classification de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, M.

X..., qui avait été embauché en qualité de gardien de l'usine de Domene par la société La Ouatose, est passé, le 1er janvier 1983, au service de la société Compagnie Boussac Saint-Frères par application

Y... a été engagé le 11 octobre 1993 par l'association du circuit de Nevers Magny Cours en qualité de gardien du circuit; que son contrat de travail s'est poursuivi, à compter de janvier 1997 avec la SAEMS

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont été embauchés le 24 janvier 1975 par la société Giraudet emballages en qualité de gardiens

être forfaitisé ; - le conseil d'administration du CCAS n'a pas adopté de décision instituant un régime d'équivalence horaire en matière de durée de travail des agents exerçant les fonctions de gardiens

Or, la société Neolog produit les certificats médicaux attestant de ce que le gardien, présent dans l'entrepôt la nuit du vol, a été violenté au moins moralement puisqu'il ressort de ces pièces que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... ont été engagés par le syndicat des copropriétaires de la résidence Beau Site, en qualité de gardiens

Au matin, une vision hélas habituelle attendait la gardienne, Mme Zerbib, et les visiteurs venus se rendre compte de l'attentat : tombes pillées et cassées, inscriptions injurieuses, croix gammées.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont été engagés en qualité de gardiens concierges à service complet de

de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief

[D] a été engagé, en qualité de gardien d'immeuble, par la société Actipole gestion, représentant le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], le 10 juillet 1995. 2.

être recevable, l'action en contestation des décisions des assemblées générales doit être introduite par un copropriétaire opposant ; que dès lors qu'une assemblée a voté la suppression du poste de gardien

de la violation des articles 112-1 du Code pénal, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

ce défaut de réponse à une argumentation essentielle du mémoire du demandeur, légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit