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9 290 résultats pour « grille de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515932_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

conforme aux dispositions de l’AVAP et, à défaut, remettre en état les lieux par la suppression de la grille, dans un délai de six mois à compter de sa notification, ensemble la décision implicite de

Source officielle

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TA

magistrat LAFAY

DTA_2305646_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101229_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102184_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01812_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

D'autre part, la société Izakaya Grill a transmis ses observations à l'OFII le 6 juillet 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a1927c3cdc6046d47540715

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Après que la clôture a été prononcée, le 28 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200837_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203449_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2103345_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdcc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2201742_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

D et Mme C et a modifié la grille existante d'évacuation des eaux pluviales.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2109715_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02685_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 1er octobre 2022, au 2ème échelon de cette grille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60325e312f024d93505df379

Appel

16 février 2018

16 février 2018

La clôture a été prononcée le 12 janvier 2018.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie CARLES de la SELARL AURELIE CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [Q], restaurant LE [1] Le griffe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302730_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par une ordonnance du 1er octobre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 4 novembre 2024.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304752_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207748_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402573_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101588_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle