AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10098
8 février 2023
8 février 2023
[S] alléguait qu'il aurait pu occuper un poste de grutier, que le registre du personnel ne faisait en rien clairement apparaître que ce poste n'était pas disponible et que la société So Gre Bat n'avait
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10104
1 février 2017
1 février 2017
penser que la situation présente un danger imminent ; qu'en revanche, il est reproché à Monsieur [F] d'avoir maintenu sa position alors même que les salariés référents Monsieur [C] chargé des grutiers
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