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48 474 résultats pour « hôtelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234dcd58014677407fe2

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation hôtelière Le Blizzard, dont le siège est : 73150

Source officielle

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CC

soc

613722dbcd580146774025d7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 24 de la convention colllective nationale des hôtels du 1er juillet 1975, ensemble l'article

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d844

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X... est assuré en qualité de propriétaire d'un hôtel de 21 chambres et du fonds de commerce à l'enseigne "l'Ecusson" par police "risques hôteliers"; "qu'il a ainsi inscrit dans ce procès-verbal une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00161

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[C], gérant de la société Esterlia, a conclu un contrat de gérance avec la société commerciale des hôtels économiques le 2 juillet 1998 visant à exploiter un établissement hôtelier à l'enseigne F1 basé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100011

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 15 août 1996, après avoir séjourné dans cet hôtel, [G] [S] et ses enfants se sont rendus à l'hôtel Le Paradis, appartenant à la société New Mauritius Hotels Ltd (la société New Mauritius Hotels), dont

Source officielle
CC

civ3

613724bacd58014677417de9

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

de la Côte-d'Or, propriétaire d'un hôtel, a confié, par contrat du 13 octobre 1997, à la société Bureau d'études techniques Archimède, aux droits de laquelle se trouve la société Archimen fluides, une

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409058

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

ne connaissait aucune difficulté économique de sorte que la réorganisation ne justifiait pas une baisse de salaire, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la concurrence renforcée dans le secteur hôtelier

Source officielle
CC

civ3

613723eecd580146774100de

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

lotissement, a assigné la société civile immobilière Cassia et la société à responsabilité limitée Cassia (autres colotis) afin qu'il soit jugé que la construction et l'exploitation d'une "structure hôtelière

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086b6

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 juin 1997), que la société civile immobilière Silbeau (la SCI) a conclu, le 26 mars 1990, avec la société Développement de l'industrie hôtelière

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740763a

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

, juste à côté du Winston", à savoir un hôtel concurrent, l'hôtel Ninon, pour les 18 au 22 avril 1994 et 25 au 29 avril 1994, ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 122-8, L.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01057

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

(la SGPH) avait pour filiale la Société de gestion hôtelière Le Relais de Vellinus (la SGHRV) qui exploitait un hôtel dans un immeuble appartenant à la SCI Le Relais de Vellinus (la SCI), en vertu d'un

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CC

soc

61372683cd58014677426270

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Concorde Lafayette ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir ordonner aux sociétés Hôtel Concorde et Hôtelière Lutetia Concorde d'exécuter les engagements résultant de l'accord de méthode

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

disons nous rendre à l'hôtel B&B ; qu'à 10 heures 40, prenons contact avec le gérant M.

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CC

soc

61372387cd5801467740af7a

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Missions nettoyage industriel et hôtelier, société à responsabilité

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00619

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 7 septembre 2012, la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau (la SIHPM), qui a pour activités le service d'hôtellerie, la gestion et l'exploitation d'hôtels et de restaurants et qui exploite

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civ3

61372339cd5801467740703c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

l'hôtel à la société Marine club hôtel de Saint-François, depuis en redressement judiciaire ; que le mandat stipulait expressément que le terme mandant s'appliquerait successivement à la société promoteur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300033

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

concessionnaire du service public de distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa, s'est engagée à fournir à la Société de développement du Pacifique sud (la SDPS), exploitant un complexe hôtelier

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CC

cr

613726a0cd580146774272c4

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

la comptabilité de la SARL Cao Thang ; que le dépouillement des factures de location de draps révèle un montant de 3 522 draps facturés pour l'hôtel Albert 1er, pour un montant de 4 961 draps facturés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01995

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Ludet, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225b6

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

225-10, 225-20 et 225-24 du Code pénal, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de proxénétisme hôtelier

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