Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour homicide

violation des articles 121-5, 221-3, 221-8 et 221-9 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Joël X... devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2000, qui, pour homicides et blessures involontaires aggravés et homicide involontaire, l'a condamné à 4 ans

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1995, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

X... aurait demandé à Y... de le tuer n'ayant été confortée par aucun acte de la procédure ; que, sur l'argumentation en défense, fondée sur le caractère involontaire de l'acte homicide, celle-ci est démentie

[V] et [Y] du chef d'homicide involontaire, a requalifié les faits d'homicide involontaire par faute caractérisée en homicide involontaire par faute simple, et a ordonné le renvoi de M.

date du 19 mai 1988, qui l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis, ainsi qu'à 2 000 francs et 800 francs d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire pour homicide

d'appel de LIMOGES, en date du 10 novembre 2005, qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, a renvoyé Bernard Y... devant le tribunal correctionnel sous la prévention de vol, homicide

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 OCTOBRE 2021 La société Ahlstrom Munksjö Specialties a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 14 décembre 2020, qui, pour homicide

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Marc Y... pour homicide involontaire

l'existence possible d'un préjudice personnel en relation directe avec les faits de harcèlement dénoncés ; que, quelle que soit la qualification donnée aux agissements attribués à la société Amadeus - homicide

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

A..., mais également pour l'homicide involontaire de Y...

procès-verbal des débats que, avant les plaidoiries et le réquisitoire, le président a indiqué que les questions étaient conformes à l'arrêt de renvoi ; "alors que l'arrêt de renvoi portait accusation d'un homicide

d'infractions (Montauban, 14 janvier 1992) d'avoir alloué à Mme X..., en sa qualité de tutrice légale de Morgane Y..., une indemnité en réparation du préjudice économique subi par celle-ci à la suite de l'homicide

FZ... a été mis en examen des chefs de non-assistance à personne en péril, homicide involontaire et blessures involontaires aggravés, refus d'obtempérer aggravé et recel d'escroquerie. 5.

ait, dans un premier temps, pénétré dans la maison d'Emmanuel Perrot sans arme, avant d'y retourner sous l'empire de la colère causée par le comportement de Michel X..., montre l'absence de volonté homicide

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 24 mars 1989 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende