volontaire spécifié aux questions n° 1, 3 et 5 / 7, 9 et 11 et qualifié aux questions 2, 4 et 6 / 8, 10 et 12, et facilité par aide ou assistance ledit homicide volontaire ?

volontaire est subordonnée à l'existence préalable du crime principal ; que le crime d'homicide volontaire n'est constitué à l'encontre de l'auteur principal qu'autant que celui-ci a eu l'intention de

[B] devant la cour d'assises de la Drôme du chef d'homicide volontaire sur la personne de [F] [K], par conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, alors : «

S... du 14 février 2010 et le crime d'homicide volontaire en bande organisée de M.

portée par l'accusé sur la personne de Joëlle Y..., avec la circonstance aggravante de préméditation ; " alors que, la question formulée dans l'arrêt de renvoi et dans l'acte d'accusation était celle d'homicide

René, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 24 janvier 1990, qui, pour complicité d'homicide volontaire, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du RHONE, en date du 14 mai 1993, qui, après sa condamnation pour vols avec port d'arme et omission d'empêcher une tentative d'homicide

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 14 juin 1996, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, pour tentative d'homicide volontaire.

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LES QUESTIONS N° 5 ET N° 6 RELATIVES A L'EXCUSE DE PROVOCATION SONT AINSI POSEES : L'HOMICIDE

par : - MAILLANT Raphaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 janvier 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation d'homicide

violation des articles 294 et 311 du Code pénal, 349, d 351, 593 et 594 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Toma, renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'accusée coupable d'homicide volontaire aggravé, alors « qu'il résulte des articles 2, 3 et 8 de la Convention européenne des droits de

X... coupable d'homicide volontaire aggravé et l'a condamné en répression à trente ans de réclusion criminelle ; "aux motifs que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M.

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 février 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'Essonne sous l'accusation d'homicide volontaire ;

COUPABLE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET DE VOL ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT A LA QUESTION SUIVANTE : "LEDIT HOMICIDE VOLONTAIRE CI-DESSUS SPECIFIE A-T-IL EU POUR OBJET DE PREPARER, FACILITER OU EXECUTER LA SOUSTRACTION

C... l'instruction de foncer par les paroles « roule roule » pour le déclarer coupable, d'une part, de complicité de tentative d'homicide volontaire sur la personne de M.

Yvan- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juin 1988 qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation d'homicide volontaire

(JOSEPH) ET UN AUTRE HOMICIDE VOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE A...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 15 novembre 1990, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire, en portant à 18 ans la période de sûreté

A ETE RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SOUS L'ACCUSATION D'HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC PREMEDITATION ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RESOLU NEGATIVEMENT LA QUESTION PRINCIPALE RELATIVE A L'HOMICIDE VOLONTAIRE