procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel du Cap Eden Roc et la condamne à payer à M.

L'article 3 du contrat indique que les locaux, objet du bail, sont exclusivement destinés à usage d'hôtel de tourisme et toutes activités accessoires. 3.

(Val-d'Oise), pris ès qualités d'administrateur provisoire de la société anonyme Hôtelière de La Courneuve, 6 ) de M.

; que son rôle consistait donc essentiellement à réserver les places d'hôtel et d'avion avec les fonds versés par d le client, fonds qui étaient ainsi affectés à un usage bien déterminé ; que la société

Hibiscus (la société Hôtel Hibiscus), en a réclamé le remboursement à cette dernière et à son gérant, M.

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1997) d'avoir exclu l'existence d'une société créée de fait entre les époux pour l'exploitation d'un hôtel édifié sur un terrain appartenant

Sur l'acquisition de l'hôtel [...] : en 2010/2011, la société propriétaire de l'hôtel Costes a effectivement procédé à l'acquisition de cet hôtel, qui est contigu à l'hôtel Costes.

économiques (SAHE), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Formule 1 hôtels "SEF1", nouvellement dénommée Société commerciale des hôtels économiques SCHE, dont le siège est ...,

de police puisqu'au contraire, le site concernant l'Hôtel de police en était exclu et puisqu'aucune mention ne concernait le nouvel Hôtel de police, qui a fait l'objet d'une convention

Jean Y..., ... du Clos, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la Compagnie du Grand Hôtel

A..., à son tour, été mis en redressement judiciaire ; que la société Grand-Hôtel a présenté des offres tendant à la fois à la continuation de son entreprise propre et à la cession à son profit des actifs

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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2023), rendu sur requête en omission de statuer, la société Hôtel le Bristol a confié à M.

de Girancourt ; que se prévalant de sa qualité de propriétaire de cet hôtel, la SCP Hôtel de Girancourt, dont l'autorisation n'avait pas été sollicitée, a demandé judiciairement à la société SCIR Normandie

[G] aurait dû déposer une déclaration préalable, qu'il avait modifié la destination de l'hôtel en le transformant en logements destinés à la location, qu'il avait acquis un bâtiment à usage d'hôtel et

X..., notaire, le 30 janvier 1989, la société Le Bellevue, également débitrice de la Société générale, a vendu à la société Hôtel résidence Bellevue la branche hôtelière de son fonds de commerce ; que,

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