Y..., gérant de la société ; que la société a acquis un immeuble à usage d'habitation ; que selon un acte annexé aux statuts, ce bien devait être laissé à la disposition de M.

gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés, soit la location pour le compte d'un ou plusieurs des membres de la société de tout ou partie des immeubles ou fractions d'immeubles appartenant

Le capital social était détenu à 99% par la société GHEI et à 1% par la société GHE.

La délibération des associés de la SCI FGF [...] du 20 décembre 2005, qui a voté la vente de l'immeuble social, ne mentionne pas non plus ce local technique.

Jean-Luc et Charles X..., tous deux dirigeants de la société, ayant pu acquérir ces actions par leurs propres moyens ; qu'il invoque également le prêt de 6 250 000 francs consenti au mois de mars 1996

prévue par l'objet social de la société, - qu'à défaut de mention expresse au sein de l'objet social de la vente de l'immeuble, le gérant est tenu de solliciter au préalable les associés afin qu'ils

a consenti à la société Les Jardins de Saint-Barnabé, un prêt de 2.000.000 d'euros et d'une durée de deux années, pour financer l'acquisition de l'immeuble social ; que pour garantir le remboursement de

de la SCI de la Trentaine; - ce bien n’était en aucun cas “devenu inutile à la société”; - le gérant de la SCI de la Trentaine a pris une décision contraire à l’objet social et à l’intérêt social, ce

Par ailleurs, la société bailleresse s'engageait à consentir en fin de bail aux commerçants associés ou non, exerçant à cette époque leur activité dans les immeubles édifiés par la société preneuse, un

jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés, soit la location pour le compte d'un ou plusieurs des membres de la société de tout ou partie des immeubles ou fractions

jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés, soit la location pour le compte d'un ou plusieurs des membres de la société de tout ou partie des immeubles ou fractions

Elle fait valoir que ces fautes ont directement occasionné à la société Les Oliviers un important préjudice consistant en l'appauvrissement du patrimoine social d'une somme de 890 000 euros réglée à deux

[O] est associé de la société civile Clubhôtel Teneriffe à hauteur de 10 parts sociales, lui permettant de disposer de la jouissance à temps partagé d'un appartement d'un immeuble situé sur l'île de Teneriffe

jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés, soit la location pour le compte d'un ou plusieurs des membres de la société de tout ou partie des immeubles ou fractions

(la SCI) est propriétaire d'un immeuble à usage de maison de retraite ; que le capital social était initialement réparti entre la société Nemésis, dont les seuls associés étaient M.

[J] [U] et ses deux fils, [X] [U] et [A] [U], la société civile [J] [U], dont le siège social est fixé au [Adresse 19], à [Localité 23] (Gironde), chacun des associés possédant un tiers des parts sociales

Jean-Pierre K..., à l'époque époux de Mme Elisabeth X..., une société civile immobilière dénommée la SCI St Germer de Fly; que le capital social de cette société fixé à 50.000 francs était réparti comme

* * * En 1984, huit familles ont fait édifier à frais communs un immeuble sis [Adresse 36] et ont créé, à cet effet, la SCI du [Adresse 36], société d'attribution régie par le titre II de la

En cas de dissolution anticipée de la société à son terme, aucun partage en nature des immeubles sociaux ne pourra avoir lieu.