Aux termes de l'article 1.2 du règlement de la zone UA1 sur laquelle la construction est envisagée : " Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 20 m, les constructions sont implantées en limite

des constructions est déterminée par rapport à la hauteur maximale du gabarit voisin le plus haut ; or les plans de coupe, fournis dans le dossier de permis de construire, précisent que la construction

D'autre part, il est constant que les façades de ces constructions implantées en limite séparative ne comportent pas de baies.

Hors couronnement, chaque niveau de construction comportant une surface de plancher présente une hauteur minimale de 2,75 mètres.

[K], en ce qu'il a limité le montant de la condamnation de la SAS Groupement d'artisans à hauteur de la somme de 101.635,20 euros TTC avec indexation sur l'indice du coût de la construction de l'INSEE

le cas de la mise en conformité des ouvrages qui revêt le caractère d'une réparation civile " ; Attendu que les mesures de mise en conformité, de remise en état des lieux ou de démolition des constructions

, par ses dimensions imposantes et son implantation dans un secteur vierge de toute construction à l'exception de deux maisons d'habitation de faible volume, est de nature à porter atteinte au caractère

constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; () ". 3.

permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents

à usage d'habitation alors que le projet porte sur la création d'un foyer et d'une pension de famille ; - la hauteur à l'égout de la construction et la distance de la limite de la propriété montrent

Le Cabinet Villain fait grief à l'arrêt de le condamner à prendre en charge le coût des travaux de suppression de la fosse septique et du pré-filtre implantés sur la propriété de M. et Mme [X] et

tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir six arrêtés du 26 mai 2011 par lesquels le préfet de la Nièvre a accordé à la société Intervent six permis de construire en vue de l'implantation

S'il existe un espace plus arboré à l'extrémité nord, le site sur lequel s'implante la construction ne dispose d'aucune homogénéité architecturale.

, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction

L'article A2 du règlement, régissant le secteur agricole, a fixé des conditions d'implantation pour les installations d'éoliennes en obligeant une implantation en dehors des cônes de vue vers la cathédrale

En deuxième lieu, aux termes du 1.1 des dispositions particulières à la zone Uf du règlement du plan local d’urbanisme : « Hauteurs des constructions principale : / Gabarit R+1+C : / La hauteur des constructions

de 3 mètres et un prospect entre les constructions égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute. / L'implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que les parties de construction

En ce qui concerne la hauteur du bâtiment Belvédère : 8.