Y... abritant la SARL " Le Triporteur " par l'effet d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs qu'il

X... a été endommagé par un incendie ; qu'ayant indemnisé l'Association diocésaine, la société Groupama du Midi, assureur de celle-ci, a assigné M.

propriétaires de locaux contigus à usage commercial, assurés par la compagnie d'assurances Axa, les ont donnés à bail, les uns à la société Agence Téméraire immobilier, assurée par la compagnie Le Gan Incendie

référendaire SASSOUST, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE

. ; que le contrat a cessé de recevoir exécution après qu'un incendie eut endommagé la cuisine de l'établissement ; que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 2001) qu'un incendie

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mars 2001), qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt de la société Roth Frères, devenue la société Johnson Controls/Roth,

a demandé au juge administratif de constater que les travaux ont été réalisés en méconnaissance du plan de prévention des risques d'inondation, et que ce risque a donc été examiné dans le cadre de cette

X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie Gan incendie accidents, les conclusions de M.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 novembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Pierre X... des chefs de tentative d'escroquerie, d'escroquerie et d'incendie

au point de ne pas avoir le réflexe immédiat de provoquer du secours et que le fait que son chien n'ait pas aboyé n'est pas, en lui-même, un indice suffisant pour affirmer qu'il est l'auteur de l'incendie

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, pour destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2020), un incendie s'est déclaré dans les locaux de la société La Carbonerie (la société LC), lors duquel un chariot élévateur a été détruit.

[J] et Mme [T] font grief à l'arrêt de retenir que les articles publiés les 26 et 30 novembre, 4 et 18 décembre 2019, 11, 14, 24 et 30 juin 2020 portaient atteinte à la présomption d'innocence de M.

B... par incendie ni qu'il a volontairement favorisé la commission de cette infraction, M.

", le dommage ayant donné lieu à responsabilité de l'assureur, s'entendait uniquement de l'incendie, à l'exclusion du préjudice distinct résultant de l'impossibilité dans laquelle se trouvait l'emprunteur

C... et Mme T... a été incendié ; qu'ils ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de l'article 706-14-

du supermarché aux travaux défectueux réalisés par elle, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, d'autre part, en ne recherchant pas le point de départ de l'incendie, la cour d'appel n'a

Chane Y... à restituer par équivalent le véhicule incendié que la société Distribution AH Yon lui avait remis aux fins de réparation, qu'il n'établissait pas que l'incendie ait présenté les caractéristiques

Le 11 janvier 2019, un incendie s'est déclaré dans les lieux assurés. 3.