Sur renvoi après cassation, la cour d'appel a été saisie de demandes d'indemnisation au titre de l'acquisition et du renouvellement de l'appareillage prothétique, au titre du sous-poste des dépenses de

Par un arrêt du 23 mai 2024 (3e Civ., 23 mai 2024, pourvoi n° 22-24.183), la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 26 juillet 2022 et a dit n'y avoir lieu à renvoi.

[J], cassé et annulé cet arrêt en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation de M.

Par arrêt du 29 mars 2017 (Soc., 29 mars 2017, pourvoi n° 16-10.521), la Cour de cassation a cassé l'arrêt en ce qu'il a condamné l'employeur à payer à la salariée deux indemnités en réparation de son

soit le moyen qui a déterminé cette cassation ; qu'en l'espèce, l'arrêt de cassation du 21 mai 2002 a cassé et annulé en toutes ses dispositions le jugement qui lui était soumis, dit "que les indemnités

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Par arrêt en date du 30 novembre 2017, la Cour de cassation a cassé cet arrêt mais seulement en ce qu'il avait condamné la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank à payer à Monsieur [E] la

le jeu de la clause résolutoire, a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 1985, en toutes ses dispositions ; qu'en déclarant sans intérêt et sans objet la demande des consorts X...

X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de non-concurrence arrêtée au jour de l'arrêt; que la société s'est pourvue en cassation contre cette décision; que, le 24 avril 1991, le salarié a saisi

Chu, qui rappelle que l'arrêt de la cour d'appel de Basse Terre du 28 avril 1995 avait fixé à 12 338 200 francs, soit près du triple du montant arrêté par le juge de l'expropriation, le montant de l'indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ

Vu l'arrêt en date du 3 juillet 2019 par lequel la Cour de cassation, saisie du pourvoi formé par la société Prisma média, casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Paris, mais seulement en ce qu'il

de l'indemnité principale, lequel se trouve dans un lien de dépendance nécessaire avec la cassation prononcée.

de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que par arrêt n° 59900614 du 2 février 1999, la Cour de Cassation a énoncé que la circonstance que le contrat de travail ait

à indemniser Madame J...

[H] une première transaction, prévoyant le paiement à ce dernier d'une indemnité globale réparant certains postes de préjudice et réservant l'indemnisation de divers autres postes. 4.

[N] la somme de 9 366,42 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne l'association Le Club rugby olympique [Localité 1] à payer à M.

de certains préjudices et renvoyé, avant dire droit, sur d'autres préjudices liés à la perte de droits ; que cet arrêt a été partiellement cassé en ce qu'il fixait à cette somme l'indemnisation à revenir

à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M.

que la cassation porte sur le compte fixant la créance de Mme B... envers l'indivision successorale, ce qui remet en cause ce compte de succession dans son intégralité, y compris l'indemnité d'occupation