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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac4
8 septembre 2008
réelle et sérieuse * 56 785, 60 F à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 5 678, 60 F à titre d'indemnité de licenciement * 67 043, 90 F à titre d'indemnité compensatrice de congés-payés * 7
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74cdcdc6046d4702e713
7 mai 2026
[A] de ses demandes d'indemnite' de licenciement, d'indemnite' compensatrice de pre'avis, d'indemnite' compensatrice de conge's paye's, d'indemnite' pour irre'gularite' de proce'dure, ainsi que la demande
Chambre 4-2
6974bdfccdc6046d478b6e65
23 janvier 2026
Par suite, il convient de déclarer irrecevables, les demandes formées par Madame [L] à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité compensatrice de congés payés
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a8
5 avril 2024
, -la demande au titre de l'indemnité de licenciement, -la demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et son incidence congés payés, -la demande au titre de l'indemnité compensatrice de
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083
20 janvier 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00573
24 juin 2026
indemnités de licenciement et compensatrice de préavis n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant la société aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00951
25 septembre 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de
Chambre sociale
64a65feabbd03a05db965174
5 juillet 2023
Monsieur [J] de ses demandes au titre d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, de débouter Monsieur [J] de ses demandes au titre d'une indemnité légale de licenciement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
654b373a56298f8318387a3b
25 octobre 2023
C - l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse Le premier juge a condamné la société au paiement du salaire de la période de mise à pied conservatoire, des indemnités de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01196
31 mai 2011
sans cause réelle et sérieuse, et condamne la société Opportunity à payer à Mme X... la somme de 987, 53 euros à titre d'indemnité de licenciement, de 2 101, 69 euros à titre d'indemnité compensatrice
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de84
25 avril 2023
à titre d'indemnité de licenciement
660e43070740db0008fa9285
3 avril 2024
légale de licenciement, 8.182,20 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 818,20 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, l0.912 euros au titre de l'indemnité de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01112
22 juin 2017
Y... les sommes de 30 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, 4 158,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 451,88 euros au titre des congés payés et 1 461,49 euros à titre
6253cdaebd3db21cbdd941ea
3 septembre 2018
légale de licenciement, * 3802,72 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 5704,08 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * 10000 euros à titre d'indemnisation du préjudice
669b530ba3418ee2ae72d196
19 juillet 2024
[P] [X] est débouté de sa demande de voir requalifier celle-ci en licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de ses demandes subséquentes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01035
28 juin 2018
pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 décembre 2013 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié des sommes à titre de solde d'indemnité de licenciement
Pôle 6 - Chambre 4
6032e913520d245d0c287756
7 novembre 2017
de licenciement, - fixe à la somme de 4.166,90 € l'indemnité de préavis ; - fixé à la somme de 416,69 € l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période de préavis ; En conséquence
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01488
13 juin 2012
de requalification, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune
6253cac0bd3db21cbdd8bf49
27 juin 2008
diverses sommes à titre de dommages-intérêts, complément d'indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis (outre congés payés y afférents) et frais irrépétibles en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10623
6 juillet 2022
à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaires, de congés payés, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents, et de licenciement sans cause
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