l'objectif est de favoriser l'insertion professionnelle de personnes justifiant d'un diplôme ou d'un titre professionnel de niveau III au minimum et sans emploi, ouvrant droit à leur profit à une indemnité

doit être ajustée en fonction de la durée du stage.

De même Lubrizol déclare le sinistre à son assureur pour les marchandises Starr Indemnity and Liability (ci-après Starr) qui l'indemnise à hauteur de 10 Millions de USD et à ses autres assureurs, biens

Considérant qu'aux termes du paragraphe 195 de l'instruction attaquée : " Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles qui effectuent des stages ont le caractère d'une rémunération

X..., assuré auprès d'Axa assurances, a été déclaré responsable ; qu'une précédente décision, devenue irrévocable, a fixé l'indemnité réparant son préjudice ; qu'alléguant que M.

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités pour non-respect de la procédure de licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

En application de l'article Lp 5221-1 du code du travail, le dispositif d'insertion professionnelle de la CAE est destinée aux personnes sans emploi et ouvre droit pour ses bénéficiaires à une indemnité

dû une indemnité de 61 250 francs au titre de la convention du 7 avril 1994 et une autre de 3 660 680 francs au titre de la convention de SWAP ; que la SCI du Grand Stade a renoncé à rembourser par anticipation

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1996), que Mme X... a été engagée par le GAN à compter du 7 septembre 1992 en qualité de chargée de clientèle moyennant un stage

déduction des indemnités allouées par la cour au stade de la liquidation » ; "aux motifs qu'en application de l'article 710 du code de procédure pénale, il appartient à la juridiction qui a prononcé

860, 90 euros -Frais d'hospitalisation : 24 362, 42 euros -Frais futurs capitalisés : 7 615, 58 euros -Stage de réinsertion : 83 959, 58 euros -Indemnités journalières : 17 774, 92 euros Monsieur

les consorts Z... ont reconventionnellement demandé le paiement d'une indemnité d'immobilisation ; Attendu que la société Domo Stare fait grief à l'arrêt de la débouter de se demande et de la condamner

mineur Frédéric X..., confié par un juge des enfants à l'association Le Prado Rhône-Alpes (l'association), assurée par la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (la SMACL), a effectué un stage

[U] en paiement des loyers impayés et d'indemnités de résiliation, déduction faite du prix de revente des matériels.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'inaptitude est d'origine professionnelle et de le condamner au paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, d'une indemnité compensatrice de préavis

Sa demande d'indemnisation doit donc être rejetée.

Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents: De manière confuse, le conseil de Mme X... demande dans le dispositif de ses conclusions, une somme de 4 365 € d'indemnité de

de la formation professionnelle des personnels relevant de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 5 avril 1990 susvisé. / Pour ouvrir droit à indemnité