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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea998a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de bien de même nature moyennant un prix égal au montant de l'indemnité principale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
686766f37c03803a32c2713b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle propose de fixer l'indemnité principale à 325 981 euros ( 205 755 x (160 % - 30%).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdd0b23d49fba75227917ed
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Par arrêt du 26 janvier 2017, la cour de céans a: - confirmé ledit jugement sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité principale d'expropriation et celui de l'indemnité de remploi; -
Source officielleExpropriations
697b3981cdc6046d471725df
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi, l’indemnité principale s’établit à 84 m2 x 1.107,9 euros/m2 = 93.063,6 euros.
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca19c3ba90f51dc1924
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Maître [O], à la somme de 33 050 euros au titre de l’indemnité principale et de 2500 euros au titre de l’indemnité de remploi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300574
5 mai 2009
5 mai 2009
cour d'appel, qui a adopté les motifs du jugement qui font référence aux termes de comparaison cités par l'expropriante, a légalement justifié sa décision en portant souverainement le montant de l'indemnité
Source officielleciv3
613720f1cd580146773efb0d
24 mai 1989
24 mai 1989
au motif que l'indemnité principale a été calculée à partir de l'analyse du prix au mètre carré de terrains supportant des vignobles, l'arrêt énonce que cette somme, bien qu'inférieure à celle allouée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
601363a6f80a60b07288f255
28 janvier 2021
28 janvier 2021
et sur l'indemnité principale.
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46dd2
25 juin 1997
25 juin 1997
X..., exproprié au profit du département des Alpes-Maritimes, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 1995) de limiter le montant de l'indemnité principale d'éviction à la somme de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301165
29 octobre 2015
29 octobre 2015
X... une indemnité principale d'expropriation de 143. 000 ¿ et une indemnité de remploi de 15. 500 ¿ au titre des parcelles AH n° 107, 108, 109 et 110 sises à Grenay, une indemnité principale d'expropriation
Source officielleExpropriations
6870174cb8daa57c7f673a86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conclusions complémentaires et récapitulatives visées par le greffe le 23 mai 2025, le commissaire du gouvernement retient une indemnité totale de 316 000 € correspondant à une indemnité principale
Source officielleExpropriation
697fc6d8cdc6046d4790ef0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le montant de l'indemnité ne peut être réduit à la valeur du terrain nu. [...] » - l'indemnité principale L'indemnité principale correspond à la valeur vénale du bien exproprié.
Source officielleExpropriation
69658c4ccdc6046d4714c615
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le montant de l'indemnité ne peut être réduit à la valeur du terrain nu. [...] » - l'indemnité principale L'indemnité principale correspond à la valeur vénale du bien exproprié.
Source officielleExpropriation
697acf1fcdc6046d470c14c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le montant de l'indemnité ne peut être réduit à la valeur du terrain nu. [...] » - l'indemnité principale L'indemnité principale correspond à la valeur vénale du bien exproprié.
Source officielleExpropriation
697c435bcdc6046d4735269a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le montant de l'indemnité ne peut être réduit à la valeur du terrain nu. [...] » - l'indemnité principale L'indemnité principale correspond à la valeur vénale du bien exproprié.
Source officielleExpropriation
697c8096cdc6046d473c87c9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le montant de l'indemnité ne peut être réduit à la valeur du terrain nu. [...] » - l'indemnité principale L'indemnité principale correspond à la valeur vénale du bien exproprié.
Source officielleExpropriation
69837827cdc6046d47e6b704
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le montant de l'indemnité ne peut être réduit à la valeur du terrain nu. [...] » - l'indemnité principale L'indemnité principale correspond à la valeur vénale du bien exproprié.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300502
24 mai 2018
24 mai 2018
un prix égal au montant de l'indemnité principale.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300532
13 avril 2010
13 avril 2010
principale et 246.639 euros au titre de l'indemnité de remploi ; - en valeur vénale occupée sans titre : 2.432.822 euros dont 2.210.747 euros au titre de l'indemnité principale et 222.075 euros au
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705681e733ee26983235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La superficie du bien étant de 116,15 m², l'indemnité principale s'élève à 452 985 euros.
Source officiellePage 9 sur 8249