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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 969 résultats pour « index supprimé »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L5442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 44

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application des articles L. 3221-1 et L. 3222-2, la référence à l'article L. 5211-37 est supprimée.

Article L5641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application en Polynésie française du second alinéa de l'article L. 3211-21, la dernière phrase est supprimée.

Article L5773-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 90

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 5336-8 en Polynésie française, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5336-3 ” sont supprimés.

Article 4

—

exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative : 1° Prise de la tension artérielle. 2° à 14° (alinéas supprimés

Article 4

—

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article 1er : a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : et les livrets de développement durable et solidaire” sont supprimés

Article L5842-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 94

Code général des collectivités territoriales

défini à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, sur la demande des conseils municipaux dans les conditions de majorité requises pour la création par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés " est supprimée

Article 10

—

Aux articles R. 520-8 et R. 520-9 supprimer les mots : " ... ou de la déclaration préalable en tenant lieu... ".

Article L917-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 05

Code de commerce

Pour l'application de l'article L. 712-7, les mots : ", notamment celles mentionnées au 2° de l'article L. 711-8, " sont supprimés.

Article D1446-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 32

Code de la santé publique

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-48 est ainsi modifié : Les mots : “ des commissions spécialisées ” sont supprimés.

Article L5531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 2123-2, les mots : “ à des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ” sont supprimés.

Article L5532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 2222-10, les mots : “ à des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, ” sont supprimés.

Article L5631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 32

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 2123-2, les mots : “ à des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ” sont supprimés.

Article L5731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 36

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 2123-2, les mots : “ à des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, ” sont supprimés.

Article L5732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 36

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 2222-10, les mots : “, à des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, ” sont supprimés.

Article L2442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 42

Code de la santé publique

Pour l'application de l'article L. 2141-12 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le dernier alinéa du I est supprimé.

Article D371-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 03 > 96

Code de l'éducation

Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article D. 311-8, les mots : " conformément à l'article R. 421-51 " sont supprimés.

Article R273

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 70

Code de procédure pénale

Pour l'application de l'article R. 49-1, la dernière phrase du deuxième alinéa et les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.

LEGIARTI000047357559

—

Note 1 : Le modèle se compose d'une introduction normalisée et d'un index des paragraphes d'introduction à chaque section. Cette partie normalisée doit être reproduite dans le manuel de chaque navire.

Article 6-1

—

Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil des empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur.

Article Annexe

—

Inde. 17. Indonésie. 18. Iran. 19. Japon. 20. Liban. 21. Madagascar. 22. Mali. 23. Maroc. 24. Maurice. 25. Mexique. 26. Pérou. 27. Russie. 28. Sénégal. 29. Taiwan. 30. Tunisie. 31. Turquie. 32. Union des Comores. 33. Vietnam. 34. Egypte. 35.

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