En cas de modification affectant la composition et/ou la définition de l'indice ci-dessus, de même qu'en cas de disparition de cet indice ou de substitution d'un indice de même nature ou équivalent, ainsi

En cas de modification affectant la composition et/ou la définition de l'indice ci-dessus, de même qu'en cas de disparition de cet indice ou de substitution d'un indice de même nature ou équivalent, ainsi

The Court noted that there was a strong indication that drug substitution treatment could be regarded as the required medical treatment for the applicant: this was confirmed both by the doctors who had

X..., le devoir d'information et de conseil ne se limitait pas à la phase d'adhésion au contrat non plus qu'à l'indication de la substitution d'un nouvel assureur, avait informé et conseillé l'adhérent-assuré

décidé, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la loi du 28 décembre 1966 fait obligation de mentionner, dans l'acte constatant un prêt d'argent, le taux effectif global ; que l'omission de cette indication

propriétaire ou l'exploitant était renseigné de manière erronée sur le potentiel des pièces du moyeu de rotor principal ; qu'elle a, en outre, relevé, dans l'exercice de son pourvoi souverain, que l'indication

La résiliation du marché ayant été prononcée le 25 mars 2016 aux frais et risques de la société requérante avec indication qu'un marché de substitution serait confié à une autre entreprise et que le décompte

L'article L.4624-7 prévoit quant à lui que la décision du conseil de prud'hommes se substitue aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés.

tribunal correctionnel pour faux et usage de faux en écriture privée ; "aux motifs que, dans son dernier arrêt, la Cour a relevé qu'il résulte de l'instruction et des suppléments d'information des indices

l'indice GRA était l'indice le plus significatif et celui d'ailleurs utilisé dans la grande majorité des contrats de foretage, la cour d'appel qui, recherchant souverainement la commune intention des parties

Par ailleurs, elle n'apporte aucun élément permettant de considérer que cette différence constituerait une contre-indication à leur substitution.

celle-ci ne contenait pas la reproduction des cinq premiers alinéas de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975, l'annulation de la vente consentie à la société civile immobilière la Campagne et la substitution

La motivation du jugement entrepris établit, d'une part, que le premier juge a bien examiné le moyen de l'appelante pris de « la faculté de substitution dont [elle]se prévaut ['] pour considérer que la

pris en ses trois premières branches, réunis : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de déclarer nulle la stipulation d'intérêts figurant au contrat de prêt et d'ordonner la substitution

alléguée à la production d'un écrit, au mépris d'un large faisceau d'indices concordants prouvant la substitution.

alléguée à la production d'un écrit, au mépris d'un large faisceau d'indices concordants prouvant la substitution.

alléguée à la production d'un écrit, au mépris d'un large faisceau d'indices concordants prouvant la substitution.

de sorte que le magistrat instructeur a notifié une mise en examen pour des faits nouveaux de nature criminelle, sans avoir obtenu une extension de remise ; qu'il s'ensuit que, s'agissant non de substitution