attaqué a rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des mis en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient sur l'intéressé que des soupçons

rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des personnes mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient sur l'intéressé que des soupçons

Soupçonnés d’appartenance à une organisation illégale, ils furent mis en détention provisoire.

    Le recours individuel devant la Cour constitutionnelle 11.

Z..., mais un individu non identifié circulant (ou plutôt arrêté sur la route, au volant d'un véhicule en état de marche, ce qui exclut une personne partant travailler) la nuit (comme M.

    Le recours individuel devant la Cour constitutionnelle 29.     Le 8 septembre 2016, le requérant saisit la Cour constitutionnelle d’un recours individuel.

Sur l’exercice du recours individuel devant la Cour constitutionnelle 54.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation ; Attendu que l'ordonnance attaquée retient que les sociétés Technology Investment Partners Ltd, Alliant Partners et Finaventures Advisors, soupçonnées

X... pour une durée de six mois et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner que M.

    Le recours individuel devant la Cour constitutionnelle 28.

rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des personnes mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient sur l'intéressé que des soupçons

rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des personnes mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient sur l'intéressé que des soupçons

rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des personnes mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient sur l'intéressé que des soupçons

rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des personnes mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient sur l'intéressé que des soupçons

rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des personnes mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient sur l'intéressé que des soupçons

toutes les circonstances de nature à révéler ou écarter l'existence d'un véritable intérêt public justifiant, eu égard à la présomption d'innocence, une exception à la règle du respect de la liberté individuelle

pris position " sur le fait que les infractions pénales auraient été commises, les demandeurs disposaient d'un droit de récusation, et que leur défaut d'exercice de ce droit autorise à penser que le soupçon

de soupçonner que l'individu ait commis ou tenté de commettre une infraction (présence près d'une voiture ayant subi un vol et comportement d'évitement des forces de l'ordre), conditions requises par

Les deux individus seraient de type indien, l'un vêtu d'une doudoune bleu et l'autre porteur d'un haut sombre. Où étant à quatorze heures vingt cinq, effectuons une patrouille dans la gare.

    Le recours individuel devant la Cour constitutionnelle 28.